Documents relatifs à la répression de la traite des esclavesHayez, 1900 |
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Sivu 133
... hectolitre , jusqu'à 50 degrés de l'alcoomètre centésimal à la température de 15.56 degrés . Pour chaque degré en plus la taxe sera augmentée de 15 centimes . Art . 4. Le Gouvernement de la colonie est autorisé : a ) A créer des bureaux ...
... hectolitre , jusqu'à 50 degrés de l'alcoomètre centésimal à la température de 15.56 degrés . Pour chaque degré en plus la taxe sera augmentée de 15 centimes . Art . 4. Le Gouvernement de la colonie est autorisé : a ) A créer des bureaux ...
Sivu 137
... hectolitre jusqu'à concurrence de 50 degrés de l'alcoomètre centésimal à la température de 15 ° 56 . Au - dessus de 50 degrés , ladite taxe est augmentée de 15 centimes par degré . En sont exemptes les liqueurs fines ser- vant ...
... hectolitre jusqu'à concurrence de 50 degrés de l'alcoomètre centésimal à la température de 15 ° 56 . Au - dessus de 50 degrés , ladite taxe est augmentée de 15 centimes par degré . En sont exemptes les liqueurs fines ser- vant ...
Sivu 28
... hectolitre à 50 degrés centésimaux ou moins , pendant une période de six ans . Le droit d'entrée sera augmenté proportionnellement pour chaque degré au - dessus de 50 degrés centésimaux . ARTICLE 2 . Notre Secrétaire d'Etat est chargé ...
... hectolitre à 50 degrés centésimaux ou moins , pendant une période de six ans . Le droit d'entrée sera augmenté proportionnellement pour chaque degré au - dessus de 50 degrés centésimaux . ARTICLE 2 . Notre Secrétaire d'Etat est chargé ...
Sivu 39
... hectolitre à 50 ° centésimaux , a été porté par décret du 12 juin 1900 au nouveau maximum autorisé , c'est - à - dire 70 francs . Nous rappelons à ce sujet les dispositions légales qui atteignent et punissent l'ivresse publique . Il est ...
... hectolitre à 50 ° centésimaux , a été porté par décret du 12 juin 1900 au nouveau maximum autorisé , c'est - à - dire 70 francs . Nous rappelons à ce sujet les dispositions légales qui atteignent et punissent l'ivresse publique . Il est ...
Sivu 44
... hectolitre à fr . 1.40 avec suppression du minimum . ART . 2. Le présent arrêté qui sera soumis à l'approbation ministérielle , mais rendu immédiatement exécutoire , sera enregistré et communiqué partout où besoin sera èt enregistré au ...
... hectolitre à fr . 1.40 avec suppression du minimum . ART . 2. Le présent arrêté qui sera soumis à l'approbation ministérielle , mais rendu immédiatement exécutoire , sera enregistré et communiqué partout où besoin sera èt enregistré au ...
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