MM. Achard (Joseph) et Bernard-Chapuis ( Joseph-Marie), demeurant à Paris, rue Saint-Denis, no 248, pour une machine propre à peigner les frisons, costes ou liais provenant de la soie aussi bien que d'autres matières fibreuses, telles que laine, cachemire, étoupe de fin et de chanvre, etc. 40° Le brevet d'invention de quinze ans pris, le 4 septembre 1832, par M. Delamorre (Charles-François-Hyacinthe ), demeurant fossés du Chapeau-Rouge, no 32, à Bordeaux, département de la Gironde, pour l'appli cation aux bassins et aux formes de carénage, dans les ports de marée, d'un système de vantaux et ancres flottantes et à fonctions spontanées, combiné avec des moyens assurés d'imperméabilité, de sûreté et d'économie. 410 Le brevet d'invention et de perfectionnement de dix ans pris, le 8 septembre 1832, par MM. Halé ( Louis-Casimir-Marcelin) et compagnie, représentés à Paris par M. Truffaut, demeurant rue Saint-Honoré, no 376, pour des bassines et appareils accessoires propres à apprêter les draps et autres étoffes à l'aide de la vapeur. 42o Le brevet d'invention de cinq ans pris, le 5 octobre 1832, par M. Rieussec ( Nicolas-Mathieu ), horloger-mécanicien, demeurant à Paris, boulevart Beaumarchais, no 2, pour une voiture destinée à transporter le bois à brûler à domicile, qu'il nomme voiture porte-mesure on fardier pérfectionné. 43° Le brevet d'invention de cinq ans pris, le 19 octobre 1832, par M. Micoud (Abraham), corroyeur, demeurant à Paris, rue Bourg-l'Abbé, no 10, pour un procédé de fabrication d'un nouveau cuir souple et imperméable. སྙ 44o Le brevet d'invention de cinq ans pris, le 20 octobre 1832, par MM. Sailly (François-Charles), de Calais, et Lelong (Alexis-Antoine), demeurant à Paris, rue de la Fidélité, no 7, pour la fabrication des franges, du galon et des crêtes, sur des métiers non encore employés à cette fabrication.' 45o Le brevet d'invention, de perfectionnement et d'importation de dix ans pris, le 20 octobre 1832, par M. Shankland ( Alexandre-Beattie ) de New-York, représenté à Paris par M. Truffaut, demeurant rue SaintHonoré, no 376, pour une machine propre à filer le chanvre, le lin, la laine et autres matières filamenteuses. 46o Le brevet d'invention de cinq ans pris, le 14 novembre 1832, par M. Thouvenin (Joseph), relieur, demeurant à Paris, rue de la Parcheminerie, no 2, pour l'application à l'encadrement des tableaux, estampes, etc., des procédés employés à la reliure des livres. 47° Le brevet d'invention de dix ans pris, le 17 novembre 1832, par M. Ingold Pierre-Frédéric ), horloger, demeurant à Paris, galerie de Valois, no 177, au Palais-Royal, pour un échappement à force constante et un balancier à compensation. 48° Le brevet d'invention de cinq ans pris, le 12 décembre 1832, par M. Chandelet ( Antoine-Victor), demeurant à Paris, rue Saint-Martin, no 116, pour des modèles de boutons propres au civil et au militaire. 49o Le brevet d'importation de cinq ans pris, le 17 décembre 1832, par M. Walker (John), fabricant de bretelles, gants et cols, demeurant à Paris, rue de Richelieu, no 88, pour des coussins de cravate cintrée nommés carcasses. 50o Le brevet d'invention de cinq ans pris, le 19 décembre 1832, par M. Chomeau (Léonard), demeurant à Paris, rue Quincampoix, no 63, pour un nouveau chocolat dit chocolat-châtaigne. 510 Le brevet d'invention de dix ans pris, le 22 décembre 1832, par la dame Mouroult, née d'Herbecq (Marie-Joséphine-Sophie), demeurant à Paris, rue Sainte-Appoline, no 16, pour des chaussures imperméables avec semelles et talons de rechange. 52o Le brevet d'invention de quinze ans pris, le 31 décembre 1832, par M. Jean-Lheullier (Louis-Joseph ), marchand de charbon de terre, demeurant à Paris, rue de Montmorency, no 22, quartier Sainte-Avoye, pour un nouveau fourneau propre à brûler le charbon de terre. 3. Les principes, moyens et procédés pour lesquels tous ces brevets ont été pris deviendront d'un usage libre et commun : à cet effet, les mémoires où ils sont consignés et décrits, ainsi que les plans, dessins ou modèles qui les représentent, seront déposés au conservatoire royal des arts et métiers, afin que les personnes qui désirent les connaître ý en obtiennent la communication, et pour rendre, par la voie de l'impression et de la gravure, ce qu'ils peuvent offrir d'utile à l'industrie. 4. Notre ministre secrétaire d'état au département du commerce et des travaux publics est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des Iois. N° 6268. Signé LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi le Ministre Secrétaire d'état au département du commerce et des travaux publics, Signé PASSY. ORDONNANCE DU Roi qui autorise la Construction d'un Pont suspendu à double voie sur la Saône à Verdun (Saôneet-Loire)... Au palais des Tuileries, le 21 Avril 1836. LOUIS-PHILIPPE, ROI DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département du commerce et des travaux publics; J Vu la soumission présentée, le 19 février 1833, par divers habitants de Verdun, département de Saône-et-Loire, pour l'établissement d'un pont suspendu à double voie sur la Saône, devant cette ville, route départementale no 4 de Beaune à la route départementale no 1; Vu la délibération prise à ce sujet par le conseil général de Saône-et-Loire, dans sa session de 1834; Vu l'avant-projet rédigé par l'ingénieur en chef des ponts et chaussées; Vu les pièces constatant que cet avant-projet a été soumis à une enquête dans les formes prescrites par l'ordonnance royale du 18 février 1834 (1); Vu les observations produites collectivement par divers propriétaires intéressés; Vu les délibérations prises, sous la date des 27 et 28 décembre 1834 et 2 janvier 1835, par les conseils municipaux des communes de Carney, des Bordes, de Saulnière et d'Allercy; Vu l'avis émis, le 25 janvier 1835, par la commission locale; Vu les rapports de l'ingénieur en chef des ponts et chaussées, des 10 octobre 1834, 11 avril et 4 août 1835; Vu l'avis de l'ingénieur chargé des études relatives à l'amélioration de la navigation de la Saône; Vu le tarif des droits perçus au passage du bac de Bragny que le pont suspendu doit remplacer ; Vu l'avis du préfet de Saône-et-Loire, du 24 avril 1835; Vu les avis du conseil des ponts et chaussées (section des routes et ponts), en date des 10 juin, 2 septembre et 11 novembre 1835; Vu l'article 5 de la loi du budget des recettes, du 24 mai 1834, qui autorise l'établissement de droits de péage, pour concourir à la construction des ponts et ouvrages d'art, à la charge de l'État, des départements ou des communes; Notre Conseil d'état entendu, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART. 1. La construction d'un pont suspendu à double voie sur la Saône à Verdun, département de Saône-et-Loire, et des portions de route départementale indiquées au plan présenté, le 10 octobre 1834, par l'ingénieur en chef de Saône-et-Loire, est autorisée aux clauses et conditions portées au cahier de charges annexé à la présente ordonnance. 2. Il sera pourvu aux frais de construction et d'entretien pont au moyen, 1o d'une subvention de vingt mille francs du (1) 2o partie, 1re section, Bull. 286, no 5212. accordée par l'État; 2° de la perception d'un droit de péage, dont la concession aura lieu par adjudication publique au rabais du temps de la jouissance, au soumissionnaire qui offrira les conditions les plus avantageuses. 3. Avant l'adjudication, l'administration déterminera, dans un billet cacheté, le maximum du temps qui pourra être accordé pour la durée de la concession de ce péage, qui sera perçu, à partir du jour où le pont sera livré au public, conformément au tarif ci-après : Personne à pied, chargée ou non..... Idem conduisant une voiture à bras.. Cheval ou mulet avec son cavalier ou valise.. Idem chargé à bât ou non..... Ane ou ânesse chargé ou non, un boeuf ou une vache.... Les chevaux, mulets, bœufs, vaches, âne ou ânesses, allant aux foires ou marchés, par tête.... Veau ou porc... .... of 050 0 10 0 15 0 05 0 05 Mouton, brebis, chèvre, cochon de lait, paire d'oies ou de din- Idem attelés de deux chevaux ou mulets ou de quatre bœufs ou 0 10 0 05 0 02 1/2 0 50 ... 0 75 Idem attelés de trois chevaux ou mulets ou de six bœufs ou ânes.... 1 00 Idem attelés de quatre chevaux ou mulets ou de huit bœufs ou ânes. 1 50 Idem attelés de cinq chevaux ou mulets ou de dix bœufs ou ânes. 2 00 Pour chaque cheval, mulet, bœuf ou âne en sus.... 0 05 Voiture chargée d'engrais ou de récoltes, à un cheval ou mulet ou deux bœufs ou ânes, compris le conducteur..... Idem attelée d'un âne, compris le conducteur... Pour chaque cheval, mulet, paire de bœufs ou d'ânes en sus Les chevaux, mulets, bœufs, vaches, ânes, etc., allant au leurs conducteurs, ne devront que la moitié des droits fixés ci-dessus. 0 25 0 15 0 05 pâturage, et par les articles Sont exempts du péage, les préfet, sous-préfets et conseillers de préfecture en tournée dans le département; les maires, juges, juges de paix, ingénieurs et conducteurs des ponts et chaussées, piqueurs et cantonniers des routes, les employés de la navigation et ceux des contributions directes, indirectes et des douanes, les agents de l'administration forestière et la gendarmerie, dans l'exercice de leurs fonctions; les trains d'artillerie, les corps militaires, les sous-officiers. et soldats voyageant isolément, à charge par eux d'exhiber une feuille de route; les gardes nationaux en corps ou séparément, à charge par eux de représenter un ordre de service; les malles faisant le service des postes de l'Etat, les courriers du Gouvernement, les facteurs ruraux et gardes champêtres; les entrepreneurs, commis et ouvriers employés aux travaux des chemins de halage, et les voitures et bêtes de somme employées au transport des matériaux destinés à ces travaux. 4. L'adjudication sera soumise à l'approbation de notre ministre du commerce et des travaux publics. 5. Notre ministre secrétaire d'état du commerce et des travaux publics est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Signe LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi: le Ministre Secrétaire d'état au département du commerce et des travaux publics, Signé PASSY. CERTIFIÉ conforme par nous Garde des sceaux de France, Ministre Secrétaire d'état au département de la justice et des cultes, à la Chancellerie. On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 francs par an, à la caisse de I'Imprimerie royale, ou chez les Directeurs des postes des départements. IMPRIMERIE ROYALE, 2 Mai 1836. |