DU ROYAUME DE FRANCE, IX SÉRIE. RÈGNE DE LOUIS-PHILIPPE IT, ROI DES FRANÇAIS. PREMIER SEMESTRE DE 1836, CONTENANT LES LOIS, LES ORDONNANCESD 'INTÉRÊT PUBLIC ET GÉNÉRAL, 1 RENDUES DEPUIS LE 1er JANVIER JUSQU'AU 30 JUIN 1836, TOME DOUZIÈME. Nos 402 à 438. A PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE. Juillet 1836. j TABLE CHRONOLOGIQUE DES ORDONNANCES et Décisions royales contenues dans le tome XII, 2o Partie, de la IX Série du 16 Nov. APPARTENANT A L'ANNÉE 1835. 403 16 403 16 21 Octob. ORDONNANCE portant autorisation de la com- 28 Nov. ORDONNANCE relative à l'organisation de l'é- cole de pharmacie de Strasbourg.... Idem. * ORDONNANCE portant organisation du per- sonnel de l'école de Pharmacie de Strasbourg. 403 fer Déc. ORDONNANCE qui établit une chaire de droit administratif dans la faculté de droit d'Aix. ORDONNANCE qui proroge les pouvoirs des ORDONNANCES qui rapportent celle qui a au- torisé la communauté des sœurs de la Pro- vidence établie à Pargues (Aube), et qui autorisent les membres de cette ex-commu- IX Série.- -1 Section.-Tome XII. 1 |