 | Francia - 1806 - 548 sivua
...prescription peut être interrompue bu naturellement ou civilement. 2243. Il ya interruption naturelle lorsque le possesseur est privé pendant plus d'un an de la jouissance de la chose , soit par l'ancien propriétaire , soit même par un tiersLiv..III. Manières 1f acquérir... | |
 | France - 1810 - 1318 sivua
...peut être interrompue ou nn tu Tellement ou civilement. i « , »343. H ya interruption, naturelle, lorsque le possesseur est privé pendant plus, d'un an , de la jouissance de la chose , soit par l'ancien propriétaire , soit même par *да tiers. 2244. Une citation en justice... | |
 | Guillaume Jean baron Favard de Langlade - 1824 - 926 sivua
...Qu'aussi est-elle subordonnée à une possession paisible, publique, non équivoque , et à titre tle propriétaire ; « Qu'aussi l'interruption naturelle...privé, pendant plus d'un an, de la jouissance de la chose, soit par l'ancien propriétaire, soit même par un tiers; « Que, par conséquent, en décidant... | |
 | Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - 1824 - 562 sivua
...formellement consignée dans le code civil , qui porte qu'il ya interruption naturelle à la prescription , lorsque le possesseur est privé, pendant plus d'un an, de la jouissance de la chose, soit par l'ancien propriétaire, soit même par un tiers (2243); d'où il résulte que ,... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 474 sivua
...QUATRIÈME. Des Causes qui interrompent la prescription. XXXIII. La prescription est interrompue , lorsque le possesseur est privé , pendant plus d'un an, de la jouissance de la chose, soit par l'ancien propriétaire, soit même par un tiers. XXXIV. Elle est interrompue par... | |
 | P. Antoine Fenet - 1829 - 636 sivua
...la prescription etde celles quien suspendent le cours. L'article ?.5 (première section) porte que lorsque le possesseur est privé pendant plus d'un an de la jouissance de la chose, il ya interruption naturelle du cours de la prescription. Il faut en conclure que celui qui... | |
 | François-Antoine Vazeille - 1834 - 412 sivua
...porter atteinte ; ils sont d'éternelle raison. Si la loi déclare qu'il ya interruption naturelle , lorsque le possesseur est privé pendant plus d'un an de la jouissance de la chose , soit par l'ancien propriétaire , soit même par un tiers , elle ne dit pas que l'interruption... | |
 | Troplong (M., Raymond-Théodore) - 1835 - 798 sivua
...précédé, mais en ajoutant aussi à leurs lumières (i). ART. 2243. Il ya interruption naturelle lorsque le possesseur est privé pendant plus d'un an de la jouissance de la chose , soit par l'ancien propriétaire , soit par un tiers. SOMMAIRE. 540. De l'interruption naturelle.... | |
 | Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 942 sivua
...courts, se prescrivent par cinq ans. (Idem, art. 2277.) 11 ya interruption naturelle de la prescription lorsque le possesseur est privé pendant plus d'un an de la jouissance de la chose, soit par l'ancien propriétaire, soit même par un tiers. (Idem, art. 2243.) Il ya interruption... | |
 | Saint Alfonso Maria de' Liguori - 1835 - 810 sivua
...peut être interrompue ou naturellement ou civilement. Ант. aa43. Il ya interruption naturelle, lorsque le possesseur est , privé , pendant plus d'un an , de la jouissance de la chose , soit par l'ancien propriétaire , soit même par un tiers. ART. aa44- Une citation en justice,... | |
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Il ya interruption naturelle, lorsque le possesseur est privé, pendant plus d'un an, de la jouissance de la chose, soit par l'ancien propriétaire, soit même par un tiers. 
