Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 124–126Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 27
... ART . 4 Le circuit mentionné à l'article premier sera établi en fil de bronze ou de cuivre dur de 4,5 mm . de diamètre . Il sera muni sur son par- cours aérien de bobines Pupin disposés à des distances de dix kilomè- tres environ l'une ...
... ART . 4 Le circuit mentionné à l'article premier sera établi en fil de bronze ou de cuivre dur de 4,5 mm . de diamètre . Il sera muni sur son par- cours aérien de bobines Pupin disposés à des distances de dix kilomè- tres environ l'une ...
Sivu 44
... articles suivants : Article premier . Les signatures des commissions rogatoires en matière civile et criminelle , adressées par les Tribunaux de la Répu- blique Argentine à ceux de la République Orientale de l'Uruguay ou par ceux de la ...
... articles suivants : Article premier . Les signatures des commissions rogatoires en matière civile et criminelle , adressées par les Tribunaux de la Répu- blique Argentine à ceux de la République Orientale de l'Uruguay ou par ceux de la ...
Sivu 180
... article ' 9 sera remplacé par l'article 7 de la convention de Berne tel qu'il a été modifié par l'article premier , paragraphe 4 , de l'acte additionnel de Paris , cité en annexe à la présente ; Que l'article II , alinéa 2 , sera ...
... article ' 9 sera remplacé par l'article 7 de la convention de Berne tel qu'il a été modifié par l'article premier , paragraphe 4 , de l'acte additionnel de Paris , cité en annexe à la présente ; Que l'article II , alinéa 2 , sera ...
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1er juillet 1re classe 2º classe accord administrations Affaires Etrangères agents allemand alliés ambassadeur août arbitres Argentine ARTICLE PREMIER avril balkaniques Bolivie Brésil britannique Bulgarie bureau commerciales Commission consul consul général consulaires consulat convention de Berne CXXI CXXII CXXIV d'Etat décembre déclaration délégués diplomatique dispositions douane Echange de notes échangées envoyé extraordinaire Etats balkaniques Etats-Unis d'Amérique étrangères Excellence Exequatur extraordinaire et ministre février frontière Genève-Cornavin gouvernement impérial Grande-Bretagne guerre Hautes Parties Contractantes Haye internationale janvier Japon juillet juin l'Allemagne l'article l'Espagne l'Italie légation Majesté l'Empereur Maroc ment Ministre des Affaires ministre plénipotentiaire mongol Monsieur monténégrin nation nationaux navires nommé Norvège novembre octobre œuvres ottoman paix Pays-Bas Poincaré politique présente convention Président du Conseil Propriété industrielle protocole puissances ratifications Raymond Poincaré règlement relations République française Roumanie Russie S. M. l'Empereur secrétaire septembre 1912 sera Serbie seront service signé Suisse sujet téléphonique territoire tribunal Tunisie Turquie vice-consul vigueur