Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 124–126Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 52
... BULGARIE - TURQUIE Convention commerciale provisoire ( 6/19 février 1911 ) Le Gouvernement royal de Bulgarie et le Gouvernement impérial ottoman , se trouvant en pourparlers pour la conclusion d'un traité de commerce et de navigation ...
... BULGARIE - TURQUIE Convention commerciale provisoire ( 6/19 février 1911 ) Le Gouvernement royal de Bulgarie et le Gouvernement impérial ottoman , se trouvant en pourparlers pour la conclusion d'un traité de commerce et de navigation ...
Sivu 53
... Bulgarie , restera assujetti au droit d'exportation dit « Reftieh » > . En outre les marchandises ottomanes énumérées ci - après paieront à leur entrée en Bulgarie les droits de douane ci - dessous : N⚫ du Tarif général Bulgare ...
... Bulgarie , restera assujetti au droit d'exportation dit « Reftieh » > . En outre les marchandises ottomanes énumérées ci - après paieront à leur entrée en Bulgarie les droits de douane ci - dessous : N⚫ du Tarif général Bulgare ...
Sivu 105
... Bulgarie . Il demeurera , par conséquent , entendu que la Bulgarie admettra en franchise pour ce qui concerne les sujets italiens , tous les objets de ménage ayant déjà servi , ainsi que les meubles , vêtements , ustensiles de cuisine ...
... Bulgarie . Il demeurera , par conséquent , entendu que la Bulgarie admettra en franchise pour ce qui concerne les sujets italiens , tous les objets de ménage ayant déjà servi , ainsi que les meubles , vêtements , ustensiles de cuisine ...
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1er juillet 1re classe 2º classe accord administrations Affaires Etrangères agents allemand alliés ambassadeur août arbitres Argentine ARTICLE PREMIER avril balkaniques Bolivie Brésil britannique Bulgarie bureau commerciales Commission consul consul général consulaires consulat convention de Berne CXXI CXXII CXXIV d'Etat décembre déclaration délégués diplomatique dispositions douane Echange de notes échangées envoyé extraordinaire Etats balkaniques Etats-Unis d'Amérique étrangères Excellence Exequatur extraordinaire et ministre février frontière Genève-Cornavin gouvernement impérial Grande-Bretagne guerre Hautes Parties Contractantes Haye internationale janvier Japon juillet juin l'Allemagne l'article l'Espagne l'Italie légation Majesté l'Empereur Maroc ment Ministre des Affaires ministre plénipotentiaire mongol Monsieur monténégrin nation nationaux navires nommé Norvège novembre octobre œuvres ottoman paix Pays-Bas Poincaré politique présente convention Président du Conseil Propriété industrielle protocole puissances ratifications Raymond Poincaré règlement relations République française Roumanie Russie S. M. l'Empereur secrétaire septembre 1912 sera Serbie seront service signé Suisse sujet téléphonique territoire tribunal Tunisie Turquie vice-consul vigueur