Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 124–126Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 90
... Monsieur le Ministre et cher collègue , que , dans l'application de la loi du 1er juillet 1901 , le Gouvernement devait s'inspirer de l'esprit de la plus large tolérance et du libéralisme le plus bienveillant . C'est ainsi que , dès le ...
... Monsieur le Ministre et cher collègue , que , dans l'application de la loi du 1er juillet 1901 , le Gouvernement devait s'inspirer de l'esprit de la plus large tolérance et du libéralisme le plus bienveillant . C'est ainsi que , dès le ...
Sivu 91
... Monsieur le Ministre , J'ai l'honneur de vous accuser réception de votre note en date de ce jour , par laquelle vous ... Monsieur le Ministre , votre très humble et très obéissant serviteur . A Monsieur Lardy , Ministre de Suisse , à ...
... Monsieur le Ministre , J'ai l'honneur de vous accuser réception de votre note en date de ce jour , par laquelle vous ... Monsieur le Ministre , votre très humble et très obéissant serviteur . A Monsieur Lardy , Ministre de Suisse , à ...
Sivu 104
... Monsieur Nabeshima etc. etc. etc. J. DAVIGNON . Bruxelles . Bruxelles , le 8 juillet 1911 , Monsieur le Ministre , D'après les ordres de mon Gouvernement , j'ai l'honneur de porter à la connaissance de Votre Excellence que , à partir du ...
... Monsieur Nabeshima etc. etc. etc. J. DAVIGNON . Bruxelles . Bruxelles , le 8 juillet 1911 , Monsieur le Ministre , D'après les ordres de mon Gouvernement , j'ai l'honneur de porter à la connaissance de Votre Excellence que , à partir du ...
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1er juillet 1re classe 2º classe accord administrations Affaires Etrangères agents allemand alliés ambassadeur août arbitres Argentine ARTICLE PREMIER avril balkaniques Bolivie Brésil britannique Bulgarie bureau commerciales Commission consul consul général consulaires consulat convention de Berne CXXI CXXII CXXIV d'Etat décembre déclaration délégués diplomatique dispositions douane Echange de notes échangées envoyé extraordinaire Etats balkaniques Etats-Unis d'Amérique étrangères Excellence Exequatur extraordinaire et ministre février frontière Genève-Cornavin gouvernement impérial Grande-Bretagne guerre Hautes Parties Contractantes Haye internationale janvier Japon juillet juin l'Allemagne l'article l'Espagne l'Italie légation Majesté l'Empereur Maroc ment Ministre des Affaires ministre plénipotentiaire mongol Monsieur monténégrin nation nationaux navires nommé Norvège novembre octobre œuvres ottoman paix Pays-Bas Poincaré politique présente convention Président du Conseil Propriété industrielle protocole puissances ratifications Raymond Poincaré règlement relations République française Roumanie Russie S. M. l'Empereur secrétaire septembre 1912 sera Serbie seront service signé Suisse sujet téléphonique territoire tribunal Tunisie Turquie vice-consul vigueur