Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 124–126Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 126
... agents du Cabinet n'est rien près de celui dont peuvent pâtir les autres agents et surtout les services . Fréquemment , des Cabinets ont disposé des postes sans que les chefs de service aient eu sur les désignations une influence ...
... agents du Cabinet n'est rien près de celui dont peuvent pâtir les autres agents et surtout les services . Fréquemment , des Cabinets ont disposé des postes sans que les chefs de service aient eu sur les désignations une influence ...
Sivu 128
... agents . Au sujet de l'Annuaire diplomatique , si les Ministères publient tous des documents établissant les situations des agents et si la plupart ont un annuaire officiel donnant la liste des agents avec les indications essentielles ...
... agents . Au sujet de l'Annuaire diplomatique , si les Ministères publient tous des documents établissant les situations des agents et si la plupart ont un annuaire officiel donnant la liste des agents avec les indications essentielles ...
Sivu 133
... agents retenus par ordre Parmi les pouvoirs spéciaux laissés au Ministre des Affaires étran- gères par l'indécision des textes réglementaires figure au premier plan la retenue par ordre . Le Ministre a toute latitude pour appeler ou ...
... agents retenus par ordre Parmi les pouvoirs spéciaux laissés au Ministre des Affaires étran- gères par l'indécision des textes réglementaires figure au premier plan la retenue par ordre . Le Ministre a toute latitude pour appeler ou ...
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1er juillet 1re classe 2º classe accord administrations Affaires Etrangères agents allemand alliés ambassadeur août arbitres Argentine ARTICLE PREMIER avril balkaniques Bolivie Brésil britannique Bulgarie bureau commerciales Commission consul consul général consulaires consulat convention de Berne CXXI CXXII CXXIV d'Etat décembre déclaration délégués diplomatique dispositions douane Echange de notes échangées envoyé extraordinaire Etats balkaniques Etats-Unis d'Amérique étrangères Excellence Exequatur extraordinaire et ministre février frontière Genève-Cornavin gouvernement impérial Grande-Bretagne guerre Hautes Parties Contractantes Haye internationale janvier Japon juillet juin l'Allemagne l'article l'Espagne l'Italie légation Majesté l'Empereur Maroc ment Ministre des Affaires ministre plénipotentiaire mongol Monsieur monténégrin nation nationaux navires nommé Norvège novembre octobre œuvres ottoman paix Pays-Bas Poincaré politique présente convention Président du Conseil Propriété industrielle protocole puissances ratifications Raymond Poincaré règlement relations République française Roumanie Russie S. M. l'Empereur secrétaire septembre 1912 sera Serbie seront service signé Suisse sujet téléphonique territoire tribunal Tunisie Turquie vice-consul vigueur