Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 124–126Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 18
... articles faisant l'objet d'un monopole , l'administration de ces monopoles est tenue de se fournir d'articles de provenance italienne suivant le pourcentage établi sur la base de l'importation annuelle de ces mêmes articles , pourvu que ...
... articles faisant l'objet d'un monopole , l'administration de ces monopoles est tenue de se fournir d'articles de provenance italienne suivant le pourcentage établi sur la base de l'importation annuelle de ces mêmes articles , pourvu que ...
Sivu 57
... articles 3 du décret de concession du 18 mars 1905 et 13 du cahier des charges y annexé ; 5 ° Par l'article 7 des conventions du 13 juin 1910 ; Et les redevances proportionnelles prévues : 1o Par les articles 6 du décret de concession ...
... articles 3 du décret de concession du 18 mars 1905 et 13 du cahier des charges y annexé ; 5 ° Par l'article 7 des conventions du 13 juin 1910 ; Et les redevances proportionnelles prévues : 1o Par les articles 6 du décret de concession ...
Sivu 100
... article 11 des Articles Orga- niques exclut tous autres établissements religieux , non pas du bénéfice du droit commun , mais uniquement du bénéfice de la reconnaissance con- cordataire accordée aux Chapitres et aux Séminaires et des ...
... article 11 des Articles Orga- niques exclut tous autres établissements religieux , non pas du bénéfice du droit commun , mais uniquement du bénéfice de la reconnaissance con- cordataire accordée aux Chapitres et aux Séminaires et des ...
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1er juillet 1re classe 2º classe accord administrations Affaires Etrangères agents allemand alliés ambassadeur août arbitres Argentine ARTICLE PREMIER avril balkaniques Bolivie Brésil britannique Bulgarie bureau commerciales Commission consul consul général consulaires consulat convention de Berne CXXI CXXII CXXIV d'Etat décembre déclaration délégués diplomatique dispositions douane Echange de notes échangées envoyé extraordinaire Etats balkaniques Etats-Unis d'Amérique étrangères Excellence Exequatur extraordinaire et ministre février frontière Genève-Cornavin gouvernement impérial Grande-Bretagne guerre Hautes Parties Contractantes Haye internationale janvier Japon juillet juin l'Allemagne l'article l'Espagne l'Italie légation Majesté l'Empereur Maroc ment Ministre des Affaires ministre plénipotentiaire mongol Monsieur monténégrin nation nationaux navires nommé Norvège novembre octobre œuvres ottoman paix Pays-Bas Poincaré politique présente convention Président du Conseil Propriété industrielle protocole puissances ratifications Raymond Poincaré règlement relations République française Roumanie Russie S. M. l'Empereur secrétaire septembre 1912 sera Serbie seront service signé Suisse sujet téléphonique territoire tribunal Tunisie Turquie vice-consul vigueur