Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 124–126Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 142
... Bureau du Personnel .. b ) Bureau du départ ......... . II . Service du protocole ..... - » » » 1 » III . - Direction des affaires politiques et commerciales ......... .. 1 מ 1. Bureau du chiffre ....... 2. Service d'ordre et ...
... Bureau du Personnel .. b ) Bureau du départ ......... . II . Service du protocole ..... - » » » 1 » III . - Direction des affaires politiques et commerciales ......... .. 1 מ 1. Bureau du chiffre ....... 2. Service d'ordre et ...
Sivu 82
... bureau international leurs motifs de refus . Ladite déclaration , ainsi notifiée au bureau international , sera par lui transmise sans délai à l'administration du pays d'origine et au pro- priétaire de la marque . L'intéressé aura les ...
... bureau international leurs motifs de refus . Ladite déclaration , ainsi notifiée au bureau international , sera par lui transmise sans délai à l'administration du pays d'origine et au pro- priétaire de la marque . L'intéressé aura les ...
Sivu 83
... bureau international , qui la noti- fiera aux pays que cette renonciation concerne . ART . 9 L'administration du pays d'origine notifiera au bureau international les annulations , radiations , renonciations , transmissions et autres ...
... bureau international , qui la noti- fiera aux pays que cette renonciation concerne . ART . 9 L'administration du pays d'origine notifiera au bureau international les annulations , radiations , renonciations , transmissions et autres ...
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1er juillet 1re classe 2º classe accord administrations Affaires Etrangères agents allemand alliés ambassadeur août arbitres Argentine ARTICLE PREMIER avril balkaniques Bolivie Brésil britannique Bulgarie bureau commerciales Commission consul consul général consulaires consulat convention de Berne CXXI CXXII CXXIV d'Etat décembre déclaration délégués diplomatique dispositions douane Echange de notes échangées envoyé extraordinaire Etats balkaniques Etats-Unis d'Amérique étrangères Excellence Exequatur extraordinaire et ministre février frontière Genève-Cornavin gouvernement impérial Grande-Bretagne guerre Hautes Parties Contractantes Haye internationale janvier Japon juillet juin l'Allemagne l'article l'Espagne l'Italie légation Majesté l'Empereur Maroc ment Ministre des Affaires ministre plénipotentiaire mongol Monsieur monténégrin nation nationaux navires nommé Norvège novembre octobre œuvres ottoman paix Pays-Bas Poincaré politique présente convention Président du Conseil Propriété industrielle protocole puissances ratifications Raymond Poincaré règlement relations République française Roumanie Russie S. M. l'Empereur secrétaire septembre 1912 sera Serbie seront service signé Suisse sujet téléphonique territoire tribunal Tunisie Turquie vice-consul vigueur