Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 124–126Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 80
... conformément aux lois des Pays respectifs . ART . 36 Lorsqu'un Bulgare en Italie ou un Italien en Bulgarie sera décédé sur un point où il ne se trouverait pas d'Agent Consulaire de sa nation , l'Autorité territoriale compétente ...
... conformément aux lois des Pays respectifs . ART . 36 Lorsqu'un Bulgare en Italie ou un Italien en Bulgarie sera décédé sur un point où il ne se trouverait pas d'Agent Consulaire de sa nation , l'Autorité territoriale compétente ...
Sivu 116
... conformément aux dispositions de l'article 10 de ladite convention . Conformément aux dispositions de l'article 7 de l'arrangement relatif à la répression de la circulation des publications obscènes signé à Paris le 4 mai 1910 , le ...
... conformément aux dispositions de l'article 10 de ladite convention . Conformément aux dispositions de l'article 7 de l'arrangement relatif à la répression de la circulation des publications obscènes signé à Paris le 4 mai 1910 , le ...
Sivu 117
... conformément aux déclarations précédentes . -Au mois de mars , S. Exc . l'Ambassadeur d'Allemagne à Paris a fait savoir au Gouvernement de la République française que , conformé- ment aux dispositions de l'article 5 du protocole final ...
... conformément aux déclarations précédentes . -Au mois de mars , S. Exc . l'Ambassadeur d'Allemagne à Paris a fait savoir au Gouvernement de la République française que , conformé- ment aux dispositions de l'article 5 du protocole final ...
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1er juillet 1re classe 2º classe accord administrations Affaires Etrangères agents allemand alliés ambassadeur août arbitres Argentine ARTICLE PREMIER avril balkaniques Bolivie Brésil britannique Bulgarie bureau commerciales Commission consul consul général consulaires consulat convention de Berne CXXI CXXII CXXIV d'Etat décembre déclaration délégués diplomatique dispositions douane Echange de notes échangées envoyé extraordinaire Etats balkaniques Etats-Unis d'Amérique étrangères Excellence Exequatur extraordinaire et ministre février frontière Genève-Cornavin gouvernement impérial Grande-Bretagne guerre Hautes Parties Contractantes Haye internationale janvier Japon juillet juin l'Allemagne l'article l'Espagne l'Italie légation Majesté l'Empereur Maroc ment Ministre des Affaires ministre plénipotentiaire mongol Monsieur monténégrin nation nationaux navires nommé Norvège novembre octobre œuvres ottoman paix Pays-Bas Poincaré politique présente convention Président du Conseil Propriété industrielle protocole puissances ratifications Raymond Poincaré règlement relations République française Roumanie Russie S. M. l'Empereur secrétaire septembre 1912 sera Serbie seront service signé Suisse sujet téléphonique territoire tribunal Tunisie Turquie vice-consul vigueur