Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 124–126Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 146
... Etat , MANUEL GARCIA PRIETO . ITALIE Loi portant règlement du transit et du séjour des navires de commerce le long des côtes de l'Etat . ( 16 juin 1912 ) Vittorio Emanuele III par la grâce de Dieu et par la volonté de la Nation Roi d ...
... Etat , MANUEL GARCIA PRIETO . ITALIE Loi portant règlement du transit et du séjour des navires de commerce le long des côtes de l'Etat . ( 16 juin 1912 ) Vittorio Emanuele III par la grâce de Dieu et par la volonté de la Nation Roi d ...
Sivu 97
... Etat ait statué sur la demande , effet , que la dite circulaire de M. Waldeck - Rousseau ne refusait pas à la demande d'autorisation pour les écoles ouvertes après le 1er juillet 1901 ; et par conséquent les écoles congréganistes ...
... Etat ait statué sur la demande , effet , que la dite circulaire de M. Waldeck - Rousseau ne refusait pas à la demande d'autorisation pour les écoles ouvertes après le 1er juillet 1901 ; et par conséquent les écoles congréganistes ...
Sivu 204
... Etat , à été nommé secrétaire à la légation de Santiago . M. Carrillo de Albornoz , marquis de Faura , a été nommé secrétaire à la légation de Bruxelles . M. García Loygorri y Atienza ( Angel ) , a été nommé secrétaire de Ire classe à ...
... Etat , à été nommé secrétaire à la légation de Santiago . M. Carrillo de Albornoz , marquis de Faura , a été nommé secrétaire à la légation de Bruxelles . M. García Loygorri y Atienza ( Angel ) , a été nommé secrétaire de Ire classe à ...
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1er juillet 1re classe 2º classe accord administrations Affaires Etrangères agents allemand alliés ambassadeur août arbitres Argentine ARTICLE PREMIER avril balkaniques Bolivie Brésil britannique Bulgarie bureau commerciales Commission consul consul général consulaires consulat convention de Berne CXXI CXXII CXXIV d'Etat décembre déclaration délégués diplomatique dispositions douane Echange de notes échangées envoyé extraordinaire Etats balkaniques Etats-Unis d'Amérique étrangères Excellence Exequatur extraordinaire et ministre février frontière Genève-Cornavin gouvernement impérial Grande-Bretagne guerre Hautes Parties Contractantes Haye internationale janvier Japon juillet juin l'Allemagne l'article l'Espagne l'Italie légation Majesté l'Empereur Maroc ment Ministre des Affaires ministre plénipotentiaire mongol Monsieur monténégrin nation nationaux navires nommé Norvège novembre octobre œuvres ottoman paix Pays-Bas Poincaré politique présente convention Président du Conseil Propriété industrielle protocole puissances ratifications Raymond Poincaré règlement relations République française Roumanie Russie S. M. l'Empereur secrétaire septembre 1912 sera Serbie seront service signé Suisse sujet téléphonique territoire tribunal Tunisie Turquie vice-consul vigueur