Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 124–126Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 78
... donner avis immé- diatement au Consul Général , Consul , Vice - consul ou Agent Consu- laire dans la circonscription duquel le décès aura eu lieu . Ceux - ci , de leur côté , devront donner le même avis aux Autorités locales , lorsqu ...
... donner avis immé- diatement au Consul Général , Consul , Vice - consul ou Agent Consu- laire dans la circonscription duquel le décès aura eu lieu . Ceux - ci , de leur côté , devront donner le même avis aux Autorités locales , lorsqu ...
Sivu 167
... donner en même temps la certitude qu'aucune grande puissance européenne ne chercherait à s'attribuer , en tout ou en partie , le fruit de leurs succès . Tel est le sens très simple de la clause dont la France , en étroite communauté de ...
... donner en même temps la certitude qu'aucune grande puissance européenne ne chercherait à s'attribuer , en tout ou en partie , le fruit de leurs succès . Tel est le sens très simple de la clause dont la France , en étroite communauté de ...
Sivu 95
... donner lieu à des difficultés graves , puisque l'examen des lettres des Prélats pourrait donner lieu au fond , comme dans la forme , à des poursuites judiciai- res . Or , des poursuites de cette nature grefferaient une nouvelle crise ...
... donner lieu à des difficultés graves , puisque l'examen des lettres des Prélats pourrait donner lieu au fond , comme dans la forme , à des poursuites judiciai- res . Or , des poursuites de cette nature grefferaient une nouvelle crise ...
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1er juillet 1re classe 2º classe accord administrations Affaires Etrangères agents allemand alliés ambassadeur août arbitres Argentine ARTICLE PREMIER avril balkaniques Bolivie Brésil britannique Bulgarie bureau commerciales Commission consul consul général consulaires consulat convention de Berne CXXI CXXII CXXIV d'Etat décembre déclaration délégués diplomatique dispositions douane Echange de notes échangées envoyé extraordinaire Etats balkaniques Etats-Unis d'Amérique étrangères Excellence Exequatur extraordinaire et ministre février frontière Genève-Cornavin gouvernement impérial Grande-Bretagne guerre Hautes Parties Contractantes Haye internationale janvier Japon juillet juin l'Allemagne l'article l'Espagne l'Italie légation Majesté l'Empereur Maroc ment Ministre des Affaires ministre plénipotentiaire mongol Monsieur monténégrin nation nationaux navires nommé Norvège novembre octobre œuvres ottoman paix Pays-Bas Poincaré politique présente convention Président du Conseil Propriété industrielle protocole puissances ratifications Raymond Poincaré règlement relations République française Roumanie Russie S. M. l'Empereur secrétaire septembre 1912 sera Serbie seront service signé Suisse sujet téléphonique territoire tribunal Tunisie Turquie vice-consul vigueur