Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 124–126Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 115
... guerre ainsi que les articles employés seulement à bord de ces bateaux . Machines , appareils et accessoires destinés à la fabrication de projec- tiles de guerre , d'armes , à la fabrication ou à la réparation d'équipe- ments militaires ...
... guerre ainsi que les articles employés seulement à bord de ces bateaux . Machines , appareils et accessoires destinés à la fabrication de projec- tiles de guerre , d'armes , à la fabrication ou à la réparation d'équipe- ments militaires ...
Sivu 126
... guerre des belligérants l'accès des ports et rades de guerre qui auront été proclamés comme tels . b . Est également interdit à ces navires l'accès des eaux intérieures dont l'entrée est barrée , soit par des mines sous - marines , soit ...
... guerre des belligérants l'accès des ports et rades de guerre qui auront été proclamés comme tels . b . Est également interdit à ces navires l'accès des eaux intérieures dont l'entrée est barrée , soit par des mines sous - marines , soit ...
Sivu 127
... guerre des deux parties belligé- rantes se trouvent simultanément dans un des ports ou rades du Royaume , il devra s'écouler au moins vingt - quatre heures entre le départ du bâtiment d'une partie belligérante et celui du bâtiment de l ...
... guerre des deux parties belligé- rantes se trouvent simultanément dans un des ports ou rades du Royaume , il devra s'écouler au moins vingt - quatre heures entre le départ du bâtiment d'une partie belligérante et celui du bâtiment de l ...
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1er juillet 1re classe 2º classe accord administrations Affaires Etrangères agents allemand alliés ambassadeur août arbitres Argentine ARTICLE PREMIER avril balkaniques Bolivie Brésil britannique Bulgarie bureau commerciales Commission consul consul général consulaires consulat convention de Berne CXXI CXXII CXXIV d'Etat décembre déclaration délégués diplomatique dispositions douane Echange de notes échangées envoyé extraordinaire Etats balkaniques Etats-Unis d'Amérique étrangères Excellence Exequatur extraordinaire et ministre février frontière Genève-Cornavin gouvernement impérial Grande-Bretagne guerre Hautes Parties Contractantes Haye internationale janvier Japon juillet juin l'Allemagne l'article l'Espagne l'Italie légation Majesté l'Empereur Maroc ment Ministre des Affaires ministre plénipotentiaire mongol Monsieur monténégrin nation nationaux navires nommé Norvège novembre octobre œuvres ottoman paix Pays-Bas Poincaré politique présente convention Président du Conseil Propriété industrielle protocole puissances ratifications Raymond Poincaré règlement relations République française Roumanie Russie S. M. l'Empereur secrétaire septembre 1912 sera Serbie seront service signé Suisse sujet téléphonique territoire tribunal Tunisie Turquie vice-consul vigueur