Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 124–126Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 12
... Impérial de l'Osmanié , Envoyé extraordinaire et Ministre plénipoten- tiaire de Sa Majesté l'Empereur des Ottomans ; Son Excellence ROUMBEYOGLOU FAHREDDIN BEY , Grand - Officier de l'Ordre Impérial du Medjidié , Commandeur de l'Ordre ...
... Impérial de l'Osmanié , Envoyé extraordinaire et Ministre plénipoten- tiaire de Sa Majesté l'Empereur des Ottomans ; Son Excellence ROUMBEYOGLOU FAHREDDIN BEY , Grand - Officier de l'Ordre Impérial du Medjidié , Commandeur de l'Ordre ...
Sivu 13
... Impérial soit émané , adressé aux popula- tions de la Tripolitaine et de la Cyrénaïque , conforme au texte ci- joint . ( 1 ) . II . Le représentant du Sultan et les chefs religieux devront être préa- lablement agréés par le Gouvernement ...
... Impérial soit émané , adressé aux popula- tions de la Tripolitaine et de la Cyrénaïque , conforme au texte ci- joint . ( 1 ) . II . Le représentant du Sultan et les chefs religieux devront être préa- lablement agréés par le Gouvernement ...
Sivu 110
... impérial de consentir à la cession de la ville d'Andrinople aux alliés balkaniques et de s'en remettre à elles du soin de statuer sur les îles de la mer Egée . Le gouvernement impérial croit devoir relever qu'il a donné déjà des preuves ...
... impérial de consentir à la cession de la ville d'Andrinople aux alliés balkaniques et de s'en remettre à elles du soin de statuer sur les îles de la mer Egée . Le gouvernement impérial croit devoir relever qu'il a donné déjà des preuves ...
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1er juillet 1re classe 2º classe accord administrations Affaires Etrangères agents allemand alliés ambassadeur août arbitres Argentine ARTICLE PREMIER avril balkaniques Bolivie Brésil britannique Bulgarie bureau commerciales Commission consul consul général consulaires consulat convention de Berne CXXI CXXII CXXIV d'Etat décembre déclaration délégués diplomatique dispositions douane Echange de notes échangées envoyé extraordinaire Etats balkaniques Etats-Unis d'Amérique étrangères Excellence Exequatur extraordinaire et ministre février frontière Genève-Cornavin gouvernement impérial Grande-Bretagne guerre Hautes Parties Contractantes Haye internationale janvier Japon juillet juin l'Allemagne l'article l'Espagne l'Italie légation Majesté l'Empereur Maroc ment Ministre des Affaires ministre plénipotentiaire mongol Monsieur monténégrin nation nationaux navires nommé Norvège novembre octobre œuvres ottoman paix Pays-Bas Poincaré politique présente convention Président du Conseil Propriété industrielle protocole puissances ratifications Raymond Poincaré règlement relations République française Roumanie Russie S. M. l'Empereur secrétaire septembre 1912 sera Serbie seront service signé Suisse sujet téléphonique territoire tribunal Tunisie Turquie vice-consul vigueur