Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 124–126Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 118
... article 8 de la convention susmentionnée , entend rester lié par les dispositions de l'article 5 de la convention de Berne du 9 septembre 1886 , tel qu'il a été amendé par l'article 1er , n ° III , de l'acte additionnel signé à Paris le ...
... article 8 de la convention susmentionnée , entend rester lié par les dispositions de l'article 5 de la convention de Berne du 9 septembre 1886 , tel qu'il a été amendé par l'article 1er , n ° III , de l'acte additionnel signé à Paris le ...
Sivu 180
... article 8 de celle - ci sera remplacé par l'article 5 de la convention de Berne , du 9 septembre 1886 , tel qu'il a été modifié par l'article premier du para- graphe 3 , de l'acte additionnel de Paris , du 4 mai 1896 , cité en annexe à ...
... article 8 de celle - ci sera remplacé par l'article 5 de la convention de Berne , du 9 septembre 1886 , tel qu'il a été modifié par l'article premier du para- graphe 3 , de l'acte additionnel de Paris , du 4 mai 1896 , cité en annexe à ...
Sivu 117
... article 8 de la convention susmentionnée , entend rester lié par les dispositions de l'article 5 de la convention de Berne du 9 septembre 1886 , tel qu'il a été amendé par l'article 1er , No III , de l'acte additionnel signé à Paris le ...
... article 8 de la convention susmentionnée , entend rester lié par les dispositions de l'article 5 de la convention de Berne du 9 septembre 1886 , tel qu'il a été amendé par l'article 1er , No III , de l'acte additionnel signé à Paris le ...
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