Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 124–126Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 18
... autre pays , comme les produits des pays les plus favorisés . ART . 3 A l'alinéa i de l'article 13 de la Convention de commerce du 19 juillet 1892 sont insérés après les mots « voyageurs de commerce >> les mots suivants : « ainsi que ...
... autre pays , comme les produits des pays les plus favorisés . ART . 3 A l'alinéa i de l'article 13 de la Convention de commerce du 19 juillet 1892 sont insérés après les mots « voyageurs de commerce >> les mots suivants : « ainsi que ...
Sivu 70
... autre Partie dans les territoires ou localités qu'Elle jugera bon , sous con- dition de ne pas y autoriser davantage l'établissement des Consuls ou Agents Consulaires d'un autre Etat quelconque . ART 4 . D'une façon générale , chacune ...
... autre Partie dans les territoires ou localités qu'Elle jugera bon , sous con- dition de ne pas y autoriser davantage l'établissement des Consuls ou Agents Consulaires d'un autre Etat quelconque . ART 4 . D'une façon générale , chacune ...
Sivu 26
... autre que les dates fixées pour la promulgation soient révisées en conséquence de conditions différentes dues à des ... autre des parties . Il sera nommé pour cinq ans par les deux parties d'accord , ou , si l'accord ne se fait pas ...
... autre que les dates fixées pour la promulgation soient révisées en conséquence de conditions différentes dues à des ... autre des parties . Il sera nommé pour cinq ans par les deux parties d'accord , ou , si l'accord ne se fait pas ...
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1er juillet 1re classe 2º classe accord administrations Affaires Etrangères agents allemand alliés ambassadeur août arbitres Argentine ARTICLE PREMIER avril balkaniques Bolivie Brésil britannique Bulgarie bureau commerciales Commission consul consul général consulaires consulat convention de Berne CXXI CXXII CXXIV d'Etat décembre déclaration délégués diplomatique dispositions douane Echange de notes échangées envoyé extraordinaire Etats balkaniques Etats-Unis d'Amérique étrangères Excellence Exequatur extraordinaire et ministre février frontière Genève-Cornavin gouvernement impérial Grande-Bretagne guerre Hautes Parties Contractantes Haye internationale janvier Japon juillet juin l'Allemagne l'article l'Espagne l'Italie légation Majesté l'Empereur Maroc ment Ministre des Affaires ministre plénipotentiaire mongol Monsieur monténégrin nation nationaux navires nommé Norvège novembre octobre œuvres ottoman paix Pays-Bas Poincaré politique présente convention Président du Conseil Propriété industrielle protocole puissances ratifications Raymond Poincaré règlement relations République française Roumanie Russie S. M. l'Empereur secrétaire septembre 1912 sera Serbie seront service signé Suisse sujet téléphonique territoire tribunal Tunisie Turquie vice-consul vigueur