Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 124–126Kraus Reprint, 1970 |
Kirjan sisältä
Tulokset 1 - 3 kokonaismäärästä 43
Sivu 155
... membres de ces Syndicats , soient inscrits également dans les Sociétés d'ouvriers catholiques appelées Arbeiterve- reine . Que si , pour cela , ils doivent faire quelque sacrifice , surtout un sacrifice d'argent , Nous sommes convaincu ...
... membres de ces Syndicats , soient inscrits également dans les Sociétés d'ouvriers catholiques appelées Arbeiterve- reine . Que si , pour cela , ils doivent faire quelque sacrifice , surtout un sacrifice d'argent , Nous sommes convaincu ...
Sivu 40
... membres de la commission mixte sans distinction de nationalité . ART . 33 La franchise de la correspondance télégraphique est acquise sur les territoires des deux possessions aux membres de la commission mixte qui auraient à ...
... membres de la commission mixte sans distinction de nationalité . ART . 33 La franchise de la correspondance télégraphique est acquise sur les territoires des deux possessions aux membres de la commission mixte qui auraient à ...
Sivu 41
... membres ; 2 ° Aux collections de toute nature que les membres de la commis- sion mixte rapporteraient ou expédieraient en Europe ; 3 ° Aux correspondances et aux colis postaux adressés aux membres de la commission mixte ou par eux ...
... membres ; 2 ° Aux collections de toute nature que les membres de la commis- sion mixte rapporteraient ou expédieraient en Europe ; 3 ° Aux correspondances et aux colis postaux adressés aux membres de la commission mixte ou par eux ...
Muita painoksia - Näytä kaikki
Yleiset termit ja lausekkeet
1er juillet 1re classe 2º classe accord administrations Affaires Etrangères agents allemand alliés ambassadeur août arbitres Argentine ARTICLE PREMIER avril balkaniques Bolivie Brésil britannique Bulgarie bureau commerciales Commission consul consul général consulaires consulat convention de Berne CXXI CXXII CXXIV d'Etat décembre déclaration délégués diplomatique dispositions douane Echange de notes échangées envoyé extraordinaire Etats balkaniques Etats-Unis d'Amérique étrangères Excellence Exequatur extraordinaire et ministre février frontière Genève-Cornavin gouvernement impérial Grande-Bretagne guerre Hautes Parties Contractantes Haye internationale janvier Japon juillet juin l'Allemagne l'article l'Espagne l'Italie légation Majesté l'Empereur Maroc ment Ministre des Affaires ministre plénipotentiaire mongol Monsieur monténégrin nation nationaux navires nommé Norvège novembre octobre œuvres ottoman paix Pays-Bas Poincaré politique présente convention Président du Conseil Propriété industrielle protocole puissances ratifications Raymond Poincaré règlement relations République française Roumanie Russie S. M. l'Empereur secrétaire septembre 1912 sera Serbie seront service signé Suisse sujet téléphonique territoire tribunal Tunisie Turquie vice-consul vigueur