Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 124–126Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 111
... mois de juin et au com- mencement du mois de juillet et a donné son avis le 23 juillet 1912 . Elle a estimé que les évaluations qui lui ont été présentées représen- tent aussi exactement que possible le montant des dépenses à faire et ...
... mois de juin et au com- mencement du mois de juillet et a donné son avis le 23 juillet 1912 . Elle a estimé que les évaluations qui lui ont été présentées représen- tent aussi exactement que possible le montant des dépenses à faire et ...
Sivu 129
... mois de novembre 1910 et pendant tout le cours de 1911 et les pre- miers mois de 1912 , aucun livre jaune n'a paru c'est - à - dire que , pendant 20 mois , le Gouvernement français n'a cru bon de commu- niquer au Parlement et à la ...
... mois de novembre 1910 et pendant tout le cours de 1911 et les pre- miers mois de 1912 , aucun livre jaune n'a paru c'est - à - dire que , pendant 20 mois , le Gouvernement français n'a cru bon de commu- niquer au Parlement et à la ...
Sivu 82
... mois d'octobre , jusqu'à la fin du mois de juin . Exceptionnellement ils pourront s'engager pour une durée moindre , c'est - à - dire dès le début du mois d'octobre jusqu'à la fin du mois de mars , ou dès le début du mois d'avril ...
... mois d'octobre , jusqu'à la fin du mois de juin . Exceptionnellement ils pourront s'engager pour une durée moindre , c'est - à - dire dès le début du mois d'octobre jusqu'à la fin du mois de mars , ou dès le début du mois d'avril ...
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1er juillet 1re classe 2º classe accord administrations Affaires Etrangères agents allemand alliés ambassadeur août arbitres Argentine ARTICLE PREMIER avril balkaniques Bolivie Brésil britannique Bulgarie bureau commerciales Commission consul consul général consulaires consulat convention de Berne CXXI CXXII CXXIV d'Etat décembre déclaration délégués diplomatique dispositions douane Echange de notes échangées envoyé extraordinaire Etats balkaniques Etats-Unis d'Amérique étrangères Excellence Exequatur extraordinaire et ministre février frontière Genève-Cornavin gouvernement impérial Grande-Bretagne guerre Hautes Parties Contractantes Haye internationale janvier Japon juillet juin l'Allemagne l'article l'Espagne l'Italie légation Majesté l'Empereur Maroc ment Ministre des Affaires ministre plénipotentiaire mongol Monsieur monténégrin nation nationaux navires nommé Norvège novembre octobre œuvres ottoman paix Pays-Bas Poincaré politique présente convention Président du Conseil Propriété industrielle protocole puissances ratifications Raymond Poincaré règlement relations République française Roumanie Russie S. M. l'Empereur secrétaire septembre 1912 sera Serbie seront service signé Suisse sujet téléphonique territoire tribunal Tunisie Turquie vice-consul vigueur