Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 124–126Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 67
... nécessaire pour l'exécution d'une commission rogatoire . ART . 18 Lorsque , dans une affaire pénale n'ayant pas un caractère politique ou purement militaire ou fiscal , le Gouvernement de l'un des deux pays jugera nécessaire la ...
... nécessaire pour l'exécution d'une commission rogatoire . ART . 18 Lorsque , dans une affaire pénale n'ayant pas un caractère politique ou purement militaire ou fiscal , le Gouvernement de l'un des deux pays jugera nécessaire la ...
Sivu 36
... nécessaire à la garde et aux travaux , c'est - à - dire vingt hommes environ de part et d'autre . Les porteurs nécessaires à cette expédition seront amenés d'une autre région , étant donnée l'im- possibilité d'en recruter sur place . La ...
... nécessaire à la garde et aux travaux , c'est - à - dire vingt hommes environ de part et d'autre . Les porteurs nécessaires à cette expédition seront amenés d'une autre région , étant donnée l'im- possibilité d'en recruter sur place . La ...
Sivu 37
... nécessaire peut être évalué à quatre - vingts environ de part et d'autre . La durée des travaux pour cette expédition est estimée à cinq mois et demi environ . Des déterminations de longitude absolue sont jugées nécessaires au moins : 1 ...
... nécessaire peut être évalué à quatre - vingts environ de part et d'autre . La durée des travaux pour cette expédition est estimée à cinq mois et demi environ . Des déterminations de longitude absolue sont jugées nécessaires au moins : 1 ...
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1er juillet 1re classe 2º classe accord administrations Affaires Etrangères agents allemand alliés ambassadeur août arbitres Argentine ARTICLE PREMIER avril balkaniques Bolivie Brésil britannique Bulgarie bureau commerciales Commission consul consul général consulaires consulat convention de Berne CXXI CXXII CXXIV d'Etat décembre déclaration délégués diplomatique dispositions douane Echange de notes échangées envoyé extraordinaire Etats balkaniques Etats-Unis d'Amérique étrangères Excellence Exequatur extraordinaire et ministre février frontière Genève-Cornavin gouvernement impérial Grande-Bretagne guerre Hautes Parties Contractantes Haye internationale janvier Japon juillet juin l'Allemagne l'article l'Espagne l'Italie légation Majesté l'Empereur Maroc ment Ministre des Affaires ministre plénipotentiaire mongol Monsieur monténégrin nation nationaux navires nommé Norvège novembre octobre œuvres ottoman paix Pays-Bas Poincaré politique présente convention Président du Conseil Propriété industrielle protocole puissances ratifications Raymond Poincaré règlement relations République française Roumanie Russie S. M. l'Empereur secrétaire septembre 1912 sera Serbie seront service signé Suisse sujet téléphonique territoire tribunal Tunisie Turquie vice-consul vigueur