Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 124–126Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 95
... novembre 1908 et réponse de Sir Edward Grey accusant réception de la dite note . ( 1er novembre 1912 ) Légation de Suisse , Londres , Monsieur le Secrétaire d'Etat , le 1 novembre 1912 . Sur l'ordre de mon Gouvernement , j'ai l'honneur ...
... novembre 1908 et réponse de Sir Edward Grey accusant réception de la dite note . ( 1er novembre 1912 ) Légation de Suisse , Londres , Monsieur le Secrétaire d'Etat , le 1 novembre 1912 . Sur l'ordre de mon Gouvernement , j'ai l'honneur ...
Sivu 9
... novembre 1906. " CXXI , 129 . Notes échangées entre le Ministre d'Italie à Lisbonne et le Ministre des Affaires Etrangères du Portugal au sujet du renou- vellement de la convention d'arbitrage con- clue le 11 mai 1905 ( avril - mai 1910 ) ...
... novembre 1906. " CXXI , 129 . Notes échangées entre le Ministre d'Italie à Lisbonne et le Ministre des Affaires Etrangères du Portugal au sujet du renou- vellement de la convention d'arbitrage con- clue le 11 mai 1905 ( avril - mai 1910 ) ...
Sivu 11
... novembre 1906 ( 20 janvier 1912 ) . CXXII , 67 . Accession à la convention du 3 novembre 1906 des Etats - Unis de l'Amérique du Nord , de l'Italie , de la République de St - Marin , du Siam , de la République de l'Uruguay et de l ...
... novembre 1906 ( 20 janvier 1912 ) . CXXII , 67 . Accession à la convention du 3 novembre 1906 des Etats - Unis de l'Amérique du Nord , de l'Italie , de la République de St - Marin , du Siam , de la République de l'Uruguay et de l ...
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1er juillet 1re classe 2º classe accord administrations Affaires Etrangères agents allemand alliés ambassadeur août arbitres Argentine ARTICLE PREMIER avril balkaniques Bolivie Brésil britannique Bulgarie bureau commerciales Commission consul consul général consulaires consulat convention de Berne CXXI CXXII CXXIV d'Etat décembre déclaration délégués diplomatique dispositions douane Echange de notes échangées envoyé extraordinaire Etats balkaniques Etats-Unis d'Amérique étrangères Excellence Exequatur extraordinaire et ministre février frontière Genève-Cornavin gouvernement impérial Grande-Bretagne guerre Hautes Parties Contractantes Haye internationale janvier Japon juillet juin l'Allemagne l'article l'Espagne l'Italie légation Majesté l'Empereur Maroc ment Ministre des Affaires ministre plénipotentiaire mongol Monsieur monténégrin nation nationaux navires nommé Norvège novembre octobre œuvres ottoman paix Pays-Bas Poincaré politique présente convention Président du Conseil Propriété industrielle protocole puissances ratifications Raymond Poincaré règlement relations République française Roumanie Russie S. M. l'Empereur secrétaire septembre 1912 sera Serbie seront service signé Suisse sujet téléphonique territoire tribunal Tunisie Turquie vice-consul vigueur