Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 124–126Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 17
... ratifications , signé par les plénipotentiaires qui y auront pris part . ART . 29 La présente convention sera mise à exécution trois mois après l'échange des ratifications et demeurera en vigueur pendant un temps indéterminé , jusqu'à l ...
... ratifications , signé par les plénipotentiaires qui y auront pris part . ART . 29 La présente convention sera mise à exécution trois mois après l'échange des ratifications et demeurera en vigueur pendant un temps indéterminé , jusqu'à l ...
Sivu 49
... ratifications . I Les ratifications sur la Convention internationale pour l'unification de certaines règles en matière d'abordage , conclue à Bruxelles le 23 septembre 1910 , de même que sur le protocole de signature y annexé , devant ...
... ratifications . I Les ratifications sur la Convention internationale pour l'unification de certaines règles en matière d'abordage , conclue à Bruxelles le 23 septembre 1910 , de même que sur le protocole de signature y annexé , devant ...
Sivu 50
... ratifications sur la Convention internationale pour l'unification de certaines règles en matière d'assistance et de ... ratifications de Sa Majesté le Roi du Royaume - Uni de la Grande - Bretagne et d'Irlande et des possessions ...
... ratifications sur la Convention internationale pour l'unification de certaines règles en matière d'assistance et de ... ratifications de Sa Majesté le Roi du Royaume - Uni de la Grande - Bretagne et d'Irlande et des possessions ...
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1er juillet 1re classe 2º classe accord administrations Affaires Etrangères agents allemand alliés ambassadeur août arbitres Argentine ARTICLE PREMIER avril balkaniques Bolivie Brésil britannique Bulgarie bureau commerciales Commission consul consul général consulaires consulat convention de Berne CXXI CXXII CXXIV d'Etat décembre déclaration délégués diplomatique dispositions douane Echange de notes échangées envoyé extraordinaire Etats balkaniques Etats-Unis d'Amérique étrangères Excellence Exequatur extraordinaire et ministre février frontière Genève-Cornavin gouvernement impérial Grande-Bretagne guerre Hautes Parties Contractantes Haye internationale janvier Japon juillet juin l'Allemagne l'article l'Espagne l'Italie légation Majesté l'Empereur Maroc ment Ministre des Affaires ministre plénipotentiaire mongol Monsieur monténégrin nation nationaux navires nommé Norvège novembre octobre œuvres ottoman paix Pays-Bas Poincaré politique présente convention Président du Conseil Propriété industrielle protocole puissances ratifications Raymond Poincaré règlement relations République française Roumanie Russie S. M. l'Empereur secrétaire septembre 1912 sera Serbie seront service signé Suisse sujet téléphonique territoire tribunal Tunisie Turquie vice-consul vigueur