Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 124–126Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 194
... septembre 1912 , M. Valada , interprète à la rési- dence générale de France au Maroc , a été nommé interprète chancelier au consulat de France à Rabat ( emploi créé ) . - Par arrêté du 6 septembre 1912 : M. Pineton de Chambrun ...
... septembre 1912 , M. Valada , interprète à la rési- dence générale de France au Maroc , a été nommé interprète chancelier au consulat de France à Rabat ( emploi créé ) . - Par arrêté du 6 septembre 1912 : M. Pineton de Chambrun ...
Sivu 222
... septembre 1912 , M. Negrotto Cam- biaso ( Lazzaro ) , conseiller de légation à Buenos - Aires , a été transféré à l'ambassade de Vienne . M. de Riseis ( Mario ) , secrétaire de légation à Londres , a été nommé à la légation de Lisbonne ...
... septembre 1912 , M. Negrotto Cam- biaso ( Lazzaro ) , conseiller de légation à Buenos - Aires , a été transféré à l'ambassade de Vienne . M. de Riseis ( Mario ) , secrétaire de légation à Londres , a été nommé à la légation de Lisbonne ...
Sivu 24
... septembre 1910 , le Ministère des Affaires Etran- gères du Royaume de Norvège a transmis au Conseil Fédéral l'acte par lequel la Norvège ratifie la Convention de Berne revisée du 13 novem- bre 1908 , en ajoutant qu'elle déploiera ses ...
... septembre 1910 , le Ministère des Affaires Etran- gères du Royaume de Norvège a transmis au Conseil Fédéral l'acte par lequel la Norvège ratifie la Convention de Berne revisée du 13 novem- bre 1908 , en ajoutant qu'elle déploiera ses ...
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1er juillet 1re classe 2º classe accord administrations Affaires Etrangères agents allemand alliés ambassadeur août arbitres Argentine ARTICLE PREMIER avril balkaniques Bolivie Brésil britannique Bulgarie bureau commerciales Commission consul consul général consulaires consulat convention de Berne CXXI CXXII CXXIV d'Etat décembre déclaration délégués diplomatique dispositions douane Echange de notes échangées envoyé extraordinaire Etats balkaniques Etats-Unis d'Amérique étrangères Excellence Exequatur extraordinaire et ministre février frontière Genève-Cornavin gouvernement impérial Grande-Bretagne guerre Hautes Parties Contractantes Haye internationale janvier Japon juillet juin l'Allemagne l'article l'Espagne l'Italie légation Majesté l'Empereur Maroc ment Ministre des Affaires ministre plénipotentiaire mongol Monsieur monténégrin nation nationaux navires nommé Norvège novembre octobre œuvres ottoman paix Pays-Bas Poincaré politique présente convention Président du Conseil Propriété industrielle protocole puissances ratifications Raymond Poincaré règlement relations République française Roumanie Russie S. M. l'Empereur secrétaire septembre 1912 sera Serbie seront service signé Suisse sujet téléphonique territoire tribunal Tunisie Turquie vice-consul vigueur