Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 124–126Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 117
... Signé A. GERard . Signé TORU Abé . Vu et approuvé le Ministre des Affaires Etrangères , à Paris , le 24 août 1911 . Signé J. DE SELVES . Loi portant approbation de la convention pour l'unification de certaines règles en matière d ...
... Signé A. GERard . Signé TORU Abé . Vu et approuvé le Ministre des Affaires Etrangères , à Paris , le 24 août 1911 . Signé J. DE SELVES . Loi portant approbation de la convention pour l'unification de certaines règles en matière d ...
Sivu 4
... signé entre ces deux pays le 21 janvier 1887 ( 3-8 avril 1912 ) . CXXII , 56 . Déclaration des gouvernements anglais et danois concernant l'application des traités de commerce en vigueur entre les deux nations à certaines possessions ...
... signé entre ces deux pays le 21 janvier 1887 ( 3-8 avril 1912 ) . CXXII , 56 . Déclaration des gouvernements anglais et danois concernant l'application des traités de commerce en vigueur entre les deux nations à certaines possessions ...
Sivu 118
... signé à Paris le 4 mai 1896 ; 2o En ce qui concerne la reproduction des articles de journaux et de recueils périodiques , le gouvernement des Pays - Bas , au lieu d'adhé- rer à l'article 9 de la convention revisée du 13 novembre 1908 ...
... signé à Paris le 4 mai 1896 ; 2o En ce qui concerne la reproduction des articles de journaux et de recueils périodiques , le gouvernement des Pays - Bas , au lieu d'adhé- rer à l'article 9 de la convention revisée du 13 novembre 1908 ...
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1er juillet 1re classe 2º classe accord administrations Affaires Etrangères agents allemand alliés ambassadeur août arbitres Argentine ARTICLE PREMIER avril balkaniques Bolivie Brésil britannique Bulgarie bureau commerciales Commission consul consul général consulaires consulat convention de Berne CXXI CXXII CXXIV d'Etat décembre déclaration délégués diplomatique dispositions douane Echange de notes échangées envoyé extraordinaire Etats balkaniques Etats-Unis d'Amérique étrangères Excellence Exequatur extraordinaire et ministre février frontière Genève-Cornavin gouvernement impérial Grande-Bretagne guerre Hautes Parties Contractantes Haye internationale janvier Japon juillet juin l'Allemagne l'article l'Espagne l'Italie légation Majesté l'Empereur Maroc ment Ministre des Affaires ministre plénipotentiaire mongol Monsieur monténégrin nation nationaux navires nommé Norvège novembre octobre œuvres ottoman paix Pays-Bas Poincaré politique présente convention Président du Conseil Propriété industrielle protocole puissances ratifications Raymond Poincaré règlement relations République française Roumanie Russie S. M. l'Empereur secrétaire septembre 1912 sera Serbie seront service signé Suisse sujet téléphonique territoire tribunal Tunisie Turquie vice-consul vigueur