Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 124–126Kraus Reprint, 1970 |
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Sivu 108
... travaux ne pourraient être engagés qu'après examen des devis par une commission de contrôle instituée par le Ministre des Travaux publics et dont les membres seront pris dans le sein du Conseil supé- rieur des Ponts et Chaussées » . Et ...
... travaux ne pourraient être engagés qu'après examen des devis par une commission de contrôle instituée par le Ministre des Travaux publics et dont les membres seront pris dans le sein du Conseil supé- rieur des Ponts et Chaussées » . Et ...
Sivu 135
... travaux accomplis par cette Commission , le Département nous a adressé la note suivante : Le Danube , à son embouchure , se divise en plusieurs branches : jus- qu'à la constitution de la Commission , aucune d'entre elles ne présen- tait ...
... travaux accomplis par cette Commission , le Département nous a adressé la note suivante : Le Danube , à son embouchure , se divise en plusieurs branches : jus- qu'à la constitution de la Commission , aucune d'entre elles ne présen- tait ...
Sivu 36
... travaux en un point cen- tral pour la section du Sud , par exemple M'Vahdi , pour y coordonner les travaux des deux expéditions et réaliser la frontière d'après ces travaux . Ils établiront un procès - verbal destiné à servir de base au ...
... travaux en un point cen- tral pour la section du Sud , par exemple M'Vahdi , pour y coordonner les travaux des deux expéditions et réaliser la frontière d'après ces travaux . Ils établiront un procès - verbal destiné à servir de base au ...
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1er juillet 1re classe 2º classe accord administrations Affaires Etrangères agents allemand alliés ambassadeur août arbitres Argentine ARTICLE PREMIER avril balkaniques Bolivie Brésil britannique Bulgarie bureau commerciales Commission consul consul général consulaires consulat convention de Berne CXXI CXXII CXXIV d'Etat décembre déclaration délégués diplomatique dispositions douane Echange de notes échangées envoyé extraordinaire Etats balkaniques Etats-Unis d'Amérique étrangères Excellence Exequatur extraordinaire et ministre février frontière Genève-Cornavin gouvernement impérial Grande-Bretagne guerre Hautes Parties Contractantes Haye internationale janvier Japon juillet juin l'Allemagne l'article l'Espagne l'Italie légation Majesté l'Empereur Maroc ment Ministre des Affaires ministre plénipotentiaire mongol Monsieur monténégrin nation nationaux navires nommé Norvège novembre octobre œuvres ottoman paix Pays-Bas Poincaré politique présente convention Président du Conseil Propriété industrielle protocole puissances ratifications Raymond Poincaré règlement relations République française Roumanie Russie S. M. l'Empereur secrétaire septembre 1912 sera Serbie seront service signé Suisse sujet téléphonique territoire tribunal Tunisie Turquie vice-consul vigueur