Code ecclésiastique français, Nide 1

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Sivu 204 - Ceux qui auront empêché, retardé ou interrompu les exercices d'un culte par des troubles ou désordres causés dans le temple ou autre lieu destiné ou servant actuellement à ces exercices , seront punis d'une amende de seize francs à trois cents francs, et d'un emprisonnement de six jours à trois mois.
Sivu 179 - Si le discours contient une provocation directe à la désobéissance aux lois ou autres actes de l'autorité publique, ou s'il tend à soulever ou armer une partie des citoyens contre les autres, le ministre du culte qui l'aura prononcé .sera puni d'un.
Sivu 118 - Que saint Pierre et ses successeurs, vicaires de Jésus-Christ, et que toute l'Église même, n'ont reçu de puissance de Dieu que sur les choses spirituelles et qui concernent le salut...
Sivu 119 - Nous déclarons, en conséquence, que les rois et les souverains ne sont soumis à aucune puissance ecclésiastique par l'ordre de Dieu dans les choses temporelles ; qu'ils ne peuvent être déposés...
Sivu 123 - Nous avons arrêté d'envoyer à toutes les Églises de France et aux évêques qui y président par l'autorité du Saint-Esprit, ces maximes que nous avons reçues de nos pères, afin que nous disions tous la même chose, que nous soyons tous dans les mêmes sentiments, et que nous suivions tous la même doctrine.
Sivu 118 - Paul ne peut en rien être altéré ou ébranlé : « que toute personne soit soumise aux puissances supérieures, car il n'ya point de puissance qui ne vienne de Dieu, et c'est lui qui ordonne celles qui sont sur la terre : celui dpnc qui s'oppose aux puissances résiste à l'ordre de Dieu.
Sivu 99 - Aucune bulle, bref, rescrit, décret, mandat, provision, signature servant de provision, ni autres expéditions de la cour de Rome, même ne concernant que les particuliers, ne pourront être reçus, publiés, imprimés, ni autrement mis à exécution, sans l'autorisation du gouvernement.
Sivu 118 - Il en est aussi qui , sous le prétexte de ces libertés, ne craignent pas de porter atteinte à la primauté de saint Pierre et des pontifes romains ses successeurs, instituée par Jésus.Christ, à l'obéissance qui leur est due par tous les chrétiens, et à la majesté si vénérable aux yeux de toutes les nations du siège apostolique, où s'enseigne la foi et se conserve l'unité de l'Église.
Sivu 204 - Tout particulier qui, par des voies de fait, ou des menaces, aura contraint ou empêché une ou plusieurs personnes d'exercer l'un des cultes autorisés, d'assister à l'exercice de ce culte, de célébrer certaines fêtes , d'observer certains jours de repos, et, en conséquence...
Sivu 179 - Lorsque la provocation contenue dans l'écrit pastoral aura été suivie d'une sédition ou révolte dont la nature donnera lieu contre l'un ou plusieurs des coupables à une peine plus forte que celle de la déportation, cette peine, quelle qu'elle soit, sera appliquée a,u ministre coupable de la provocation.

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