 Lorsque la provocation contenue dans l'écrit pastoral aura été suivie d'une sédition ou révolte dont la nature donnera lieu contre l'un ou plusieurs des coupables à une peine plus forte que celle de la déportation, cette peine, quelle qu'elle soit,...  Code ecclésiastique français - Sivu 179tekijä(t) Matthieu Richard Auguste Henrion - 1829Koko teos - Tietoja tästä kirjasta
 | France - 1810 - 820 sivua
...publié sera puni de la déportation. ' 206- Lorsque la provocation contenue dans l'écrit pastoral aura été suivie d'une sédition ou révolte dont...plusieurs des coupables à une peine plus forte que celle de la déportation, cette peine , quelle qu'elle soit , sera appliquée au ministre coupable de la... | |
 | Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - 650 sivua
...provocation contenue dans l'écrit pasfora/, aura été suivie d'une sédition ou révolte, dont h nature donnera lieu contre l'un ou plusieurs des coupables à une peine plus forte que celle de la déportation , celle peine , quelle qu'elle soit , sera appliquée au ministre coupable do la... | |
 | Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - 570 sivua
...lieu contre l'un ou p!.isieurs des coupables à une peine plus forte que celle ¿u bannissement; celle peine, quelle qu'elle soit, sera appliquée au ministre coupable de la provocation >>. (C. p.. art. 2o3.) Vo3'ez Ministre du culte, II. III. «Si, par discours, exhortations, invocations... | |
 | 1829 - 1512 sivua
...désobéissance , autre toutefois que celle qui aurait dégénéré en sédition ou révolte. 2O ^. Lorsque la provocation aura été suivie d'une sédition...révolte dont la nature donnera lieu , contre l'un ou pIuMeufides coupables, h une peine plus forte qtie'ceFïe du bannissement, cette peine, quelle qu'elle... | |
 | J.B.D. Bouquié - 1822 - 368 sivua
...l'aura publié sera puni de la déportation. 206. Lorsque la provocation contenue dans l'écrit pastoral aura été suivie d'une sédition ou révolte , dont...donnera lieu contre l'un ou plusieurs des coupables à nne peine plus forte que celle de la déportation , cette peine , quelle qu'elle soit , sera appliquée... | |
 | 1826 - 122 sivua
...désobéissance , autre toutefois que celle qui aurait dégénéré en sédition ou révolte. ; Art. 162. Lorsque la provocation aura été suivie d'une sédition ou révolte dont la nature don* nera lieu contre l'un ou plusieurs des coupables à une peine plus forte que celle de la réclusion»... | |
 | Mathieu Richard Auguste baron baron Henrion - 1828 - 424 sivua
...puni de la déportation. Ibid., art. ao5. 4i4- Lorsque la provocation contenue dans l'écrit pastoral aura été suivie d'une sédition ou révolte, dont la nature donnera lieu contre l'un ou plusieurs coupables à une peine plus forte que celle de la dépor» talion, cette peine, quelle qu'elle soit,... | |
 | Association pour la défense de la religion catholique - 1828 - 60 sivua
...contenue dans l'écrit pastoral aura été suivie d'une sédition ou révolte, dont la nature donne lieu contre l'un ou plusieurs des coupables à une peine plus forte que celle de la déportation, cette peine, quelle qu'elle soit, sera appliquée au ministre coupable de la provocation.... | |
 | 1830 - 772 sivua
...l'aura publié sera puni de la déportation. 206. Lorsque la provocation contenue dans l'écrit pastoral aura été suivie d'une sédition ou révolte dont...donnera lieu, contre l'un ou plusieurs des coupables, à un>- peine plus lorte que celle de la déportation, cette peine, quelle qu'elle soit, sera appliquée... | |
 | 1832 - 412 sivua
...l'art. 206, qui est ainsi T. IV. aa conçu : « Lorsque la provocation contenue dans l'écrit pastoral aura été suivie d'une sédition ou révolte dont...plusieurs des coupables à une peine plus forte que celle de' la déportation, cette peine, quelle qu'elle soit, sera appliquée au ministre coupable de la déportation.»... | |
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