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Teokset Teokset 1 - 10 / 54 haulle En se soumettant au régime dotal, les époux peuvent néanmoins stipuler une société....
" En se soumettant au régime dotal, les époux peuvent néanmoins stipuler une société d'acquêts, et les effets de cette société sont réglés comme il est dit aux articles 1498 et 1499. "
Journal des notaires et des avocats - Sivu 356
1833
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Code Napoléon

France - 1810 - 489 sivua
...paraphernaux, est tenu de toutes les obligations de l'usufruitier. * •* ; DISPOSITION PARTICULIÈRE. 1 58i. En se soumettant au régime dotal, les époux peuvent...cette société sont réglés comme il est dit aux articles i48 et TITRE VI. De la Vente. ( Décrété le 6 Mars i8o4. Promulgue le 16 du même mois.)...

Code civil des Français, avec des notes, par H.-J.-C. Dard

France statutes - 1807
...Argum. ex leg. 36, $. 5 ,ff. de hœredîtatis petitione. DISPOSITION PARTICULIÈRE. Article 1 58 1 . En se soumettant au régime dotal , les époux peuvent...d'acquêts , et les effets de cette société sont réglés connue il est dit aux articles 1 498 et 1 499TITRE VL De la Vente. [ Décrété le i5 Ventôse an XII....

Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Nide 9

Jean Baptiste Denisart, Jean Baptiste Franc̜ois Bayard, L. Calenge, Armand-Gaston Camus, Meunier - 1807
...¡ci de la société contractuelle ou conventionnelle des acquêts. Le Code Civil dispose: art. i58i. En se soumettant au régime dotal , les époux peuvent...une société d'acquêts ; et les effets de cette soeiélé seront réglés comme il est dit aux articles 1498 et 1499. » Voici comme ces articles sont...

Code Napoléon

France - 1810 - 489 sivua
...paraphernaux e*t tenu de toutes les obligations de l'usufruitier. Disposition particulière. ;i58t. En se soumettant au régime dotal, les époux peuvent néanmoins stipuler une société d'acquêts, et lea eilets de cette societé sont réglés comme il est dit aux articles i.'iflH et i'\\)i). (uécrclt...

Analyse raisonnée de la discussion du Code civil au Conseil d'État ..., Nide 3

France, Jacques marquis de Maleville - 1822
...communément confiés au mari. L. 9, §. 3, ff. de Jure 4otDisposition particulière. ART. 155l. « En se soumettant au régime dotal, » les époux peuvent...cette société sont réglés » comme il est dit aux articles 1498 et 14î)9. * Il faut que je remplisse ici le renvoi que j'ai indiqué sous les articles...

Traite du contrat de mariage

Biret (M., Aimé-Charles-Louis-Modeste) - 1825 - 496 sivua
...pourrons observer dans la suite. 1l convient de remarquer ici une dernière variation de ce régime. « En se soumettant au régime dotal, les époux peuvent...cette société sont réglés comme il est dit aux articles 1/1.98 et- 1499. » Ainsi s'exprime l'article 1581 donné comme une disposition dernière...

Code civil avec des notes indicatives des lois romaines, coutumes ...

1827 - 653 sivua
...est tenu de toutes les obligations de l'usufruitier. [ C. 600 s. ] DISPOSITION PARTICULIÈRE. 1581. En se soumettant au régime dotal, les époux peuvent...cette société sont réglés comme il est dit aux articles 1498 et i499».t. ni, p. 4a, 53. TITRE SIXIÈME. De la Vente. ( Décrété le 6 mars 180^....

Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d'une ..., Nide 6

P. Antoine Fenet - 1828
...de lu communauté et au régime ilotal , et ensuite de substituer à l'article celui qui suit : « En se soumettant au régime dotal, les époux peuvent...cette société sont réglés comme il est dit aux articles i08 • « et i09 du chapitre H. « Sous le régime de la communauté , il peut être aussi...

Dictionnaire des codes franc̜ais: ou Manuel du droit, dans lequel toutes les ...

Auguste François Teulet - 1836 - 784 sivua
...bonne fonne, il est réputé acquêt. III. DES ACQUÊTS PAR RAPPORT AU RÉGIME DOTAL. C. Civ. 1581. En se soumettant au régime dotal , les époux peuvent...cette société sont réglés comme il est dit aux articles 1498 et 1499. f. ci-dessus. ACQUIT A CAUTION. C. Corn. 226. Le capitaine est tenu d'avoir...

Commentaire sur le code civil, Nide 3

Jacques Marie Boileux - 1837
...paraphernaux est tenu de toutes les obligations de l'usufruitier. Disposition particulière. 1581 — En se soumettant au régime dotal, les époux peuvent...cette société sont réglés comme il est dit aux articles 1498 et 1499. = II y « dans ce cas communauté réduite aux acquêts , mais le principe de...




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