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Teokset Teokset 1 - 10 / 76 haulle Sont meubles par leur nature, les corps qui peuvent se transporter d'un lieu à un....
" Sont meubles par leur nature, les corps qui peuvent se transporter d'un lieu à un autre, soit qu'ils se meuvent par eux-mêmes, comme les animaux, soit qu'ils ne puissent changer de place que par l'effet d'une force étrangère, comme les choses inanimées. "
Journal des notaires et des avocats - Sivu 66
1833
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Code Napoléon

France - 1810 - 489 sivua
...fonciers ; Les actigns qui tendent à revendiquer un immeuble. CHAPITRE II. Des Meubles. 527. Les biens sont meubles par leur nature ou par la détermination de la loi. 5a8. Sont meubles par leur nature , les corps qui peuvent se transporter d'un lieu a un autre ; soit...

Cours de droit commercial maritime: d'après les principes et suivant ..., Nide 1

Pierre-Sébastien Boulay-Paty - 1821 - 704 sivua
...Théodose, — (Groloco SECTION I.« De la nature des Navires et autres Bâlimens de mer. LES biens sont meubles par leur nature, ou par la détermination de la loi. — (Art. 627 du. Code civil). Sont meubles, par leur nature, les corps qui peuvent se transporter...

Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la ..., Nide 3

1823
...justice. Par ces mois , meubles et effets mobiliers , il faut enten. dre seulement, en ce cas , les cho^s qui sont meubles par leur nature ou par la détermination de la loi , avant !a vente et an moment de la vente, et non celles qui ne se sont mobilisées que par l'effet de la vente....

Le droit civil français: suivant l'ordre du code; ouvrage dans ..., Nide 3

Charles Bonaventure Marie Toullier, Martin Jouaust - 1825
...générale. > «6. Çbé/j rtienfifes comprend la vente ou h don d'une vuùtim meublée. 18. « Les biens sont meubles par leur nature , » ou par la- détermination de la loi ( 5-27 ), » Sont meubles par leur nature , les corps qui » peuvent se transporter d'un lieu à an...

Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence

1827
...effets mobiliers ; — Attendu que par ces mots , effets mobiliers , il faut entendre, en ce cas , lès choses qui sont meubles par leur nature , ou par la...au moment -de la vente , et non celles qui ne sont mobilisées que par l'effet de la vente même, sauf les exceptions spéciales qui pourraient être...

Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d'une ..., Nide 2

P. Antoine Fenet - 1827
...actions qui tendent à revendiquer un immeuble. » CHAPITRE II. Des Meubles. 5.7 Art. 52i . « Les biens sont meubles par leur nature ou par « la détermination de la loi . » 5a8 Art. 622. « Sont meubles par leur nature, les corps qui « peuvent se transporter d'un lieu...

Traité des assurances et des contrats à la grosse d'Émérigon, Nide 2

Balthazard-Marie Emerigon - 1827
...CONFÉRENCE. LXI. Depuis long-tems les navires sont considérés comme meubles parmi nous. Les bleat sont meubles par leur nature, ou par la détermination de la loi. ( Art. 627 du Code emit"). Sont meubles par leur nature les corps qui peuvent se transporter d'un lieu...

Traité général des eaux et forêts, chasses et pêches: composé d'un ..., Nide 4

Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1829
...mobiliers , on ne peut entendre que les objets qui sont meubles de leur nature, ou qui ont ce caractère par la détermination de la loi , avant la vente et au moment de In vente, et non ceux qui ne sont mobilisés que par l'effet de la vente elle-même , sauf les exceptions...

Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

Jean Baptiste Duvergier - 1837
...institue les commissaires-priseurs. Il faut entendre par effets mobiliers seulement les objets qui son! meubles par leur nature, ou par la détermination...loi avant la vente et au moment de la vente, et non ceux qui ne sont mobilisés que par l'effet de la vente, sauf les exceptions spéciales (i*r juin 1822;...

Nouveau dictionnaire de police: ou, Recueil analytique et raisonné ..., Nide 2

Elouin - 1835
...cent quatre-vingt-seize de l'ancien pied^ de roi. — Voir POIDS ET MESURES. MEUBLES. — Les biens sont meubles par leur nature ou par la détermination de la loi. (Code civil , art. 527.) , Sont meubles par leur nature les corps qui peuvent se transporter d'un lieu...




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