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Teokset Teokset 1 - 10 / 153 haulle On peut pareillement stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle est la condition....
" On peut pareillement stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle est la condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même ou d'une donation que l'on fait à un autre. "
Journal des notaires et des avocats - Sivu 327
1833
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Code Napoléon

France - 1810 - 489 sivua
...a promis de faire ratifier, si le tiers "refuse de tenu' l'engagement. ' 1121. On peut pareillement stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle est la...condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même ou d'une donation que l'on lait à un autre. Celui qui a fait cette stipulation, ne peut plus la révoquer,...

Code civil des Français, avec des notes, par H.-J.-C. Dard

France statutes - 1807
...l'engagement. Leg. 58 , §. a ; le g. 81 , ff. de verborum obligalionibut. Article 1121. On peut pareillement stipuler au profit d'un tiers , lorsque telle est...condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même ou d'une donation que l'on fait à un autre. Celui qui a fait cette stipulation , ne peut plus la révoquer...

Bibliothéque (ou journal) du barreau et des écoles de droit, Nide 4,Numero 1

1811
...charge imposée par Philippe. C'est la conséquence de l'art. 1121 du Gode Nap. , qui porte qu'on peut stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle est la condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-mêrne. Or , l'action réelle et l'action personnelle , lorsqu'elles concourent contre la même...

Der Rheinische Bund, herausg. von P.A. Winkopp

Rheinischer Bund - 1811
...feflfîe^en/ Ьигф pcfitioe ©e|"o§e bemiifeniverben/ fo berufe ¡ф пиф auf CN Л. 1121. On peut stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle est la condition d'une stipulation (jue l'on fait pour soi même, ou d'une donation , que l'on fait à un autre. Celui qui a fait cette...

Décisions notables du tribunal d'appel de Bruxelles: avec ..., Niteet 20–21

Fournier (jurisconsulte)
...consacrée par l'article n65 du Code -Napoléon. L'article 1121 contient une exception. Il dit que l'on peut stipuler au profit d'un tiers lorsque telle est la...condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même. Celui qui a fait cette stipulation ne peut plus la révoquer si le tiers a déclaré vouloir eu profiter....

Journal des audiences de la Cour de cassation; ou Recueil des arrêts de ...

France. Cour de cassation - 1819
...l'art. 1121 du Code civil, qui n'a fait que confirmer les anciens principes en cette matière, on peut stipuler au profit dun tiers, lorsque telle est la...condition d'une stipulation que l'on, fait pour soi-même ; qu'alors, et suivant le même article, la stipulation qui concerne le tiers ne peut plus être révoquée,...

Traité des droits d'usufruit, d'usage, d'habitation, et de superficie, Nide 2

M. Proudhon (Jean Baptiste Victor) - 1823
...l'intention du code de laisser subsister ces charges, c'est qu'à l'article n2l il est dit qu'on peut stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle est la condition d'une stipulation l'on fait pour soi-même, ou d'une donation que l'on fait à un autre. Assurement ort peut, d'après...

Traité des droits d'usufruit, d'usage, d'habitation, et de superficie, Nide 3

1824
...général on ne puisse agir ou stipuler dans l'intérêt d'aulrui (1119), néanmoins cette règle cesse lorsque telle est la condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même (1121); que c'est précisément ce qui a lieu en ce cas, puisque l'usufruitier exerçant le retrait,...

Le droit civil français: suivant l'ordre du code; ouvrage dans ..., Nide 3

Charles Bonaventure Marie Toullier, Martin Jouaust - 1825
...donataire à la vente , ou, sur son refus^ faire rendre un jugement qui en tiendra lieu. Car on peut stipuler au profit d'un tiers , lorsque telle est...condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même , ou d'une donation que IQII fuit à un autre ( 1121). 32i. L'obJigation de vendre peut encore naître...

Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la ..., Nide 1

1825
...les temps, et en uier lieu par l'art. 1121 du Code civil , qui porte : « On peu f « pareillement stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle est «...condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même, « 'Du d'une donation que l'on fait à un autre. » • » Posons l'espèce. Je ne puis stipuler directement...




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