 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1834 - 740 sivua
...faire cesser les effets, la convention continuera à rester en vigueur encore une année, et ainsi de suite, d'année en année, jusqu'à l'expiration d'une...où l'une ou l'autre des parties l'aura dénoncée. ART. 5. — La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Paris,... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1862 - 594 sivua
...faire cesser les effets, la convention continuera à rester en vigueur encore une année et ainsi de suite d'année en année, jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des hautes parties contractantes l'aura dénoncée. ART. 20. — Les ratifications de la présente... | |
 | France - 1851 - 856 sivua
...des 28 août i8/|3 et 22 avril 18/16, continueront à rester en vigueur eficore une année; et ainsi d'année en année, jusqu'à l'expiration d'une année...à partir du jour où l'une ou l'autre des parties les auront simultanément dénoncées. Les hautes parties contractantes se réservent cependant la... | |
 | France - 1851 - 866 sivua
...des 28 août i843 et 22 avril 18/16, continueront à rester en vigueur encore une année; et ainsi d'année en année, jusqu'à l'expiration d'une année...à partir du jour où l'une ou, l'autre des parties les auront simultanément dénoncées. i Les hautes parties contractantes se réservent cependant la... | |
 | 1853 - 850 sivua
...celles des 28 août 1843 et 22 avril 1846 continueront à rester en vigueur encore une année, et ainsi d'année en année jusqu'à l'expiration d'une année,...à partir du jour où l'une ou l'autre des parties les auront simultanément dénoncées. Les hautes parties contractantes se réservent cependant la... | |
 | 1854 - 644 sivua
...faire cesser les eflels , la convention continuera à rester en vigueur encore une année, et ainsi de suite, d'année en année, jusqu'à l'expiration d'une...où l'une ou l'autre des parties l'aura dénoncée. 10. La présente convention sera ratifiée et l'échange des ratifications aura lieu à Weimar dans... | |
 | 1854 - 246 sivua
...faire cesser les effets, la convention continuera à rester en vigueur encore une année, et ainsi de suite d'année en année, jusqu'à l'expiration d'une...où l'une ou l'autre des parties l'aura dénoncée. ART. 20. La présente convention sera ratifiée et les ratifieations en seront échangées à Paris,... | |
 | Étienne Blanc, Alexandre Beaume - 1854 - 630 sivua
...des 28 août 1843 et 28 avril 1846 continueront à rester en vigueur encore, une année; et ainsi, d'année en année, jusqu'à l'expiration d'une année...à partir du jour où l'une ou l'autre des parties les auront simultanément dénoncées. Les liantes parties contractantes se réservent cependant la... | |
 | Adolphe Breulier - 1855 - 516 sivua
...faire cesser les effets, la convention continuera à rester en vigueur encore une année, et ainsi de suite d'année en année, jusqu'à l'expiration d'une...où l'une ou l'autre des parties l'aura dénoncée. 10. La présente convention sera ratifiée, et l'échange des ratifications aura lieu, à Francfort-sur-Mein,... | |
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... années, son intention d'en faire cesser les effets, la convention continuera à rester en vigueur encore une année, et ainsi de suite, d'année en année, jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des parties l'aura... 
