 | France - 1850 - 914 sivua
...et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les livrer on <k les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de trois mois à compter du jour de l'arrestation. déserteurs seraient mis en liberté et... | |
 | Prussia (Kingdom) - 1844 - 780 sivua
...refusée. Il leur sera donné toute aide pour la recherche et l'arrestation des dits déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les maisons...pays, à la réquisition et aux frais des Consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion... | |
 | 1841 - 950 sivua
...du pays , > I» réquisition et aux frais des consuls , jusqu'à ce que ces agents aient trouve nne occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans an délai de trois mois, à compter du jour de l'arrestation, les déserteurs seront mis en liberté... | |
 | Balthazard-Marie Emerigon, Pierre-Sébastien Boulay-Paty - 1827 - 762 sivua
...gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux irais des consuls, jusqu'à ce que ces agens aient trouvé une occasion de les faire partir. Si...pourtant cette occasion ne se présentait pas dans une terme de trois mois , à compter du jour de l'arrestation, les déserteurs seraient mis en liberté,... | |
 | 1828 - 984 sivua
...du pays, à la réquisition et aui frais des consuls, jusqu'à ce que ces .ig< n-. aient trouvé uuc occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un terme de trois mui>. à compter du jour de l'arrestation, le« déserteurs seraient mis eu liberté... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1834 - 740 sivua
...par les autorités du lieu pour la recherche et l'arrestation desdits déserteurs, qui seront mémo détenus et gardés dans les maisons d'arrêt du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion pour les faire partir. Si pourtant cette occasion... | |
 | 1838 - 1112 sivua
...gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si...pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de trois mois, à compter du jour de l'arrestation, les déserteurs seraient mis en liberté... | |
 | France - 1838 - 1000 sivua
...gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de- les faire partir. Si...pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de trois mois, à compter du jour dé l'arrestation , les déserteurs seraient mis en liberté... | |
 | 1838 - 1104 sivua
...gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pis dans un délai de trois mois, à compter du jour de l'arrestation, les déserteurs seraient mis... | |
 | 1838 - 1114 sivua
...prisons du pays, A la réquisition et aux frais des consuls , jusqu'à ce qne ces •gents aient tronvé une occasion de les faire partir. SI pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de trois mois, à compter du jour de l'arrestation. les déserteurs seraient mis en liberté... | |
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Il leur sera donné toute aide pour la recherche et l'arrestation des dits déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les maisons d'arrêt du pays, à la réquisition et aux frais des Consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion... 
