Pasicrisie belge1908 |
Kirjan sisältä
Tulokset 1 - 3 kokonaismäärästä 81
Sivu 102
... juin 1902 , représentent les postes suivants : . . . . . 8,207.33 Pour solder le compte des avances faites par la Banque à Wolluwer du 4 février au 3 juin 1902 cs 11,362.40 Versement pour ramener l'hypo- thèque sur la verrerie à c ...
... juin 1902 , représentent les postes suivants : . . . . . 8,207.33 Pour solder le compte des avances faites par la Banque à Wolluwer du 4 février au 3 juin 1902 cs 11,362.40 Versement pour ramener l'hypo- thèque sur la verrerie à c ...
Sivu 107
... juin 1897 , pour 9,103 fr . 30 c . , ou par Hippolyte Messine , les 22 et 26 juin 1897 , pour ensemble une somme de 9,212 fr . 25 c . , ainsi que des remises pouvant lui avoir été faites directement par Masson père et fils eux - mêmes , de ...
... juin 1897 , pour 9,103 fr . 30 c . , ou par Hippolyte Messine , les 22 et 26 juin 1897 , pour ensemble une somme de 9,212 fr . 25 c . , ainsi que des remises pouvant lui avoir été faites directement par Masson père et fils eux - mêmes , de ...
Sivu 42
... juin 1908. Pus . 1908. I. 227 . 7 . - - porte les mots pour renseignements . — Cass . , 4 mai 1908. Pas . 1908. I. 172 . Il ne faut pas , pour être maintenu sur les listes électorales de la commune que l'on quitte , y avoir fait sa ...
... juin 1908. Pus . 1908. I. 227 . 7 . - - porte les mots pour renseignements . — Cass . , 4 mai 1908. Pas . 1908. I. 172 . Il ne faut pas , pour être maintenu sur les listes électorales de la commune que l'on quitte , y avoir fait sa ...
Muita painoksia - Näytä kaikki
Yleiset termit ja lausekkeet
12 avril 1re ch 2e ch acte actions août ARRÊT Attendu que l'arrêt avril belge bénéfices cass chef code civil code d'instruction criminelle code pénal communal compétence Concl conclusions condamne conf conseil civique conseil de discipline constate Constitution convention cour d'appel cour de cassation d'appel de Bruxelles D'APPEL DE GAND d'appel de Liége décembre décision attaquée déclaré défendeur demanderesse demandeur devant la cour disposition février Gand garde civique ibid invoqué janvier judiciaire juge du fond juillet juin l'action l'ar l'arrêt attaqué l'arrêt dénoncé l'arrêté royal l'Etat l'intimé Lameere légale Liége litige mars ment militaire ministère public motifs moyen déduit novembre nullité octobre PASIC pourvoi premier avocat général premier juge Prés prescription président procédure procureur général Rapp recevable rejette remboursement renvoie la cause résulte Schaerbeek seul société anonyme statuer taxe Terlinden termes de l'article ticle tion tribunal correctionnel tribunal de commerce tribunal de police violation des articles