 | 1879 - 1110 sivua
...jours, par le Sénat. Voici le texte de l'article 3 : « Tout propriétaire, tout détenteur ou gardien d'un animal atteint, ou soupçonné d'être atteint...maladie contagieuse, dans les cas prévus par les art. 1 et 2, est tenu d'en faire la déclaration au Maire de la commune où se trouve cet animal. »... | |
 | 1881 - 574 sivua
...Sénat en 1879. L'article 3 est ainsi libellé : « Tout propriétaire, tout délenteur ou gardien d'un animal atteint, ou soupçonné d'être atteint...prévus par les articles 1 et 2, est tenu d'en faire la déclaration au maire de la commune où se trouve cet animal. « Sont également tenus de faire... | |
 | Société des lettres, sciences et arts du département de la Lozère - 1881 - 894 sivua
...— Tout propriétaire, toute personne ayant, à quelque litre que ce soit, la charge des soins ou la garde d'un animal atteint ou soupçonné d'être...contagieuse, dans les cas prévus par les [articles t" et 2, est tenu d'en faire sur-le-champ la déclaration au maire de la commune où se trouve cet... | |
 | Société centrale de l'Yonne pour l'encouragement de l'agriculture - 1881 - 642 sivua
...morve. A propos de l'art. 3, M. Thierry insiste sur l'importance de la déclaration qu'il impose à toute personne ayant à quelque titre que ce soit la charge des soins ou la garde d'un animal atteint ou soupçonné d'être atteint d'une maladie contagieuse. Souvent le propriétaire... | |
 | 1882 - 526 sivua
...décret rendu dans la même forme, aux animaux d'espèces autres que celles ci-dessus désignées. Art. 3.— Tout propriétaire, toute personne ayant,...quelque titre que ce soit, la charge des soins ou la garde d'un animal atteint ou soupçonné d'être atteint d'une maladie contagieuse dans les cas... | |
 | Maurice Block - 1882 - 568 sivua
...même forme, aux animaux d'espèces autres que celles ci-dessus désignées. (L. 21 juill., art. 2.) 3. Tout propriétaire, toute personne ayant, à quelque titre que ce soit, la charge des soins ou la garde d'un animal atteint ou soupçonné d'être atteint d'une maladie contagieuse, dans les cas... | |
 | Algeria - 1884 - 426 sivua
...fihijlloj-éra en Algérie. (BG, 1883, p. 210.) TITUE I" DISPOSITIONS r.ÉMÎIIALES. Art. premier. — Tout propriétaire, toute personne ayant, à quelque titre que ce soit, la charge de la culture ou la garde d'une vigne, est tenu de signaler immédiatement an maire de sa commune tout... | |
 | Maurice Block - 1885 - 466 sivua
...rendu dans la même forme, aux animaux d'espèces autres que celles ci-dessus désignées (art. 2). 3. Tout propriétaire, toute personne ayant, à quelque titre que ce soit, la charge des soins ou la garde d'un animal atteint ou soupçonné d'être atteint d'une maladie 'contagieuse, dans les cas... | |
 | Henri George Breuillac - 1885 - 314 sivua
...rendu dans la même forme au,x animaux d'espèces autres que celles ci-dessus désignées (art. 2). Tout propriétaire, toute personne ayant à quelque titre que ce soit la charge des soins ou la garde d'un animal atteint ou soupçonné d'être atteint d'une maladie contagieuse dans les cas... | |
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Tout propriétaire, toute personne, ayant, à quelque titre que ce soit, la charge des soins ou la garde d'un animal atteint ou soupçonné d'être atteint d'une maladie contagieuse... 
