Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Nide 32;Niteet 43–44Amyot, 1970 |
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Sivu 152
... Date de la conclusion : 3 juillet 1889. - Date de l'entrée en vigueur 29 décembre 1889. Durée : 1 an après la dénonciation . Publi- cation : R. o . , n . s . XI . 317 . Etat du Congo . Date de la conclusion : 16 novembre 1889. Date de ...
... Date de la conclusion : 3 juillet 1889. - Date de l'entrée en vigueur 29 décembre 1889. Durée : 1 an après la dénonciation . Publi- cation : R. o . , n . s . XI . 317 . Etat du Congo . Date de la conclusion : 16 novembre 1889. Date de ...
Sivu 153
... Date de la conclusion : 14 mars 1883. Date de l'entrée en vigueur 18 août 1883. Durée : 30 juin ( 1 ) . — Publication : VII . 203 , X. 116 et XII . - - - - Serbie . Date de la conclusion : 10 juin 1880. Date de l'entrée en vigueur 10 ...
... Date de la conclusion : 14 mars 1883. Date de l'entrée en vigueur 18 août 1883. Durée : 30 juin ( 1 ) . — Publication : VII . 203 , X. 116 et XII . - - - - Serbie . Date de la conclusion : 10 juin 1880. Date de l'entrée en vigueur 10 ...
Sivu 184
... Date du traité : 25 novembre 1850 . 2. Pays - Bas . - Date du traité : 21 décembre 1853 . 3. Autriche - Hongrie . Date du traité : 17 juillet 1855 . 4. Italic -- 5. France . ― Date du traité : 22 juillet 1868 . Date du traité : 9 ...
... Date du traité : 25 novembre 1850 . 2. Pays - Bas . - Date du traité : 21 décembre 1853 . 3. Autriche - Hongrie . Date du traité : 17 juillet 1855 . 4. Italic -- 5. France . ― Date du traité : 22 juillet 1868 . Date du traité : 9 ...
Sisältö
AutricheHongrie France Déclaration pour la com | 12 |
France Le ministre des affaires étrangères à lambassadeur | 57 |
France Décret modifiant les conditions dadmission | 187 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
1er février 1er juillet accord actuellement administrations administrations des postes affaires étrangères ANNEXE articles autorisé avons Belgique bill Brésil brevets Buenos-Ayres Bureau international canton Chambre colis postaux colonies commerciales Commission conclusion Conférence Conseil fédéral contractants convention principale date décret délai délégation délégués demande dépêche destinataire diplomatique dispositions douane échange émigrants espagnol Etats Etats-Unis Etats-Unis d'Amérique Excellence expéditeur favorisée féd frais Gouvernement gouverneur général Grande-Bretagne Guatemala J'ai juillet juin Jules Roche l'administration l'arrangement l'article l'Etat l'état civil l'extradition l'office l'Union Lardy législation Libéria lieu loi fédérale Lord Lord Salisbury Madrid Majesté mandats marchandises ment ministre des affaires mois Monténégro nation nationaux négociations Norvège Paraguay payement Pays-Bas politique poste pourra présent arrangement présente convention Président produits projet proposition question ratifications réclamations règlement relations République Argentine République française Ribot Roumanie Roustan sera seront service spécial Suède Suisse suivant tarif minimum taxe télégramme Terre-Neuve territoire tion tribunal valeur déclarée vigueur vote Whitelaw Reid