Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Nide 32;Niteet 43–44Amyot, 1970 |
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Sivu 12
... Union , les correspondances à destination d'un Pays étranger sont soumises , au profit du pays de l'Union qui entretient les relations avec le pays étran- ger à celle - ci , aux frais de transit suivants , savoir : a . Pour les parcours ...
... Union , les correspondances à destination d'un Pays étranger sont soumises , au profit du pays de l'Union qui entretient les relations avec le pays étran- ger à celle - ci , aux frais de transit suivants , savoir : a . Pour les parcours ...
Sivu 21
... Union , ou de la combinaison des taxes de l'Union avec les surtaxes prévues par l'art . 5 de la convention , peuvent être arrondies par les administrations qui en effec- tuent la perception . Mais la somme à ajouter de ce chef ne peut ...
... Union , ou de la combinaison des taxes de l'Union avec les surtaxes prévues par l'art . 5 de la convention , peuvent être arrondies par les administrations qui en effec- tuent la perception . Mais la somme à ajouter de ce chef ne peut ...
Sivu 31
... Union ou un office de l'Union et un office étranger à l'Union , à travers le territoire ou au moyen des services d'un ou plusieurs autres offices font l'objet d'un relevé conforme au modèle G annexé au présent règlement et qui est ...
... Union ou un office de l'Union et un office étranger à l'Union , à travers le territoire ou au moyen des services d'un ou plusieurs autres offices font l'objet d'un relevé conforme au modèle G annexé au présent règlement et qui est ...
Sisältö
AutricheHongrie France Déclaration pour la com | 12 |
France Le ministre des affaires étrangères à lambassadeur | 57 |
France Décret modifiant les conditions dadmission | 187 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
1er février 1er juillet accord actuellement administrations administrations des postes affaires étrangères ANNEXE articles autorisé avons Belgique bill Brésil brevets Buenos-Ayres Bureau international canton Chambre colis postaux colonies commerciales Commission conclusion Conférence Conseil fédéral contractants convention principale date décret délai délégation délégués demande dépêche destinataire diplomatique dispositions douane échange émigrants espagnol Etats Etats-Unis Etats-Unis d'Amérique Excellence expéditeur favorisée féd frais Gouvernement gouverneur général Grande-Bretagne Guatemala J'ai juillet juin Jules Roche l'administration l'arrangement l'article l'Etat l'état civil l'extradition l'office l'Union Lardy législation Libéria lieu loi fédérale Lord Lord Salisbury Madrid Majesté mandats marchandises ment ministre des affaires mois Monténégro nation nationaux négociations Norvège Paraguay payement Pays-Bas politique poste pourra présent arrangement présente convention Président produits projet proposition question ratifications réclamations règlement relations République Argentine République française Ribot Roumanie Roustan sera seront service spécial Suède Suisse suivant tarif minimum taxe télégramme Terre-Neuve territoire tion tribunal valeur déclarée vigueur vote Whitelaw Reid