Journal de jurisprudence commerciale et maritime, Nide 57la veuve Brebion, 1879 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
acte acte de commerce affréteurs août armateurs assurance assureurs Attendu qu'une avaries communes bateau bonification Bouès Bouffay capitaine cargaison Cassation cause cessation de payements Chambre syndicale chandise charge chargeur Chemin de fer clause Code de Commerce commerciale COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORTS Compagnie compétence compte condamne le sieur connaissement conséquence Considérant consignataire constaté contestations contrat Cour de Cassation cours de voyage créanciers d'avaries date débiteur déboute déclaré défendeur délai délaissement demande demandeur dépens dispositions doit dommages-intérêts Dreyfus effet ESTRANGIN expertise experts faillite frais François Roux fret gambier garantie Garbet HORNBOSTEL janvier jugement juin l'acheteur l'armateur l'art l'assurance lieu livraison marchandise MARITIME mars Marseille ment motifs navigation navire Nicolas Erard Plaid police port Prés rapatriement réclamer règlement renflouement réserves résiliation responsabilité résulte saurait serait seulement société somme statuer stipulation suite surestaries synd syndic Table décennale tarif tion titre transport Tribunal de Commerce valeur vendeur vente Verminck
Suositut otteet
Sivu 203 - A mis et met l'appellation au néant, ordonne que ce dont est appel sortira son plein et entier effet, condamne les époux Al...
Sivu 124 - Adoptant, au surplus, les motifs des premiers juges, en ce qu'ils n'ont rien de contraire à...
Sivu 181 - ... signé des principaux de l'équipage, pourra, en se faisant autoriser en France par le tribunal de commerce, ou à défaut, par le juge de paix ; chez...
Sivu 51 - Dit qu'il a été bien appelé, mal jugé ; réformant et faisant ce que les premiers juges auraient dû faire , dit que le Tribunal de Commerce...
Sivu 85 - Sont nuls et sans effet, relativement à la masse, lorsqu'ils auront été faits par le débiteur depuis l'époque déterminée par le tribunal comme étant celle de la cessation de ses payements...
Sivu 240 - Société demanderesse un préjudice dont il" lui est dû réparation, que le tribunal a les éléments nécessaires pour...
Sivu 135 - Met l'appellation au néant, ordonne que ce dont est appel sortira son plein et entier effet; Condamne les appelants à l'amende et aux dépens.
Sivu 127 - Art. 6. Les navires de tout pavillon, venant de l'étranger ou des colonies et possessions françaises, chargés en totalité ou en partie, acquitteront, pour frais de quai, une taxe fixée par tonneau de jauge, savoir: Pour les provenances des pays d'Europe ou du bassin de la Méditerranée, 0 fr. 50 c. Pour les arrivages de tous autres pays, 1 fr.
Sivu 145 - La solidarité ne se présume point ; il faut qu'elle soit expressément stipulée. Cette règle ne cesse que dans les cas où la solidarité a lieu de plein droit, en vertu d'une disposition de la loi.
Sivu 209 - Est pareillement réputé innavigable, et peut être délaissé aux assureurs, le navire condamné faute de moyens matériels de réparation, mais seulement s'il est établi que le...