25 France. L'Evénements du 15 mal c COMMISSION D'ENQUÊTE. PIÈCES RELATIVES Aux Événements du 15 Mai, ET A L'INSURRECTION DE JUIN. Citoyens représentants, Vous nous aviez confié l'importante mission de procéder à une enquête sur l'attentat du 15 mai et sur l'insurrection du 23 juin. Nous avons cherché la pensée de l'Assemblée dans le décret même qui nous institue. Nous croyons utile de remettre sous vos yeux les termes du procès-verbal de la séance dans laquelle le décret a été rendu. « Le Président propose à l'Assemblée la formation d'une commission d'énquête, sans caractère judiciaire, prise dans le sein de l'Assemblée nationale, et chargée d'étudier les causes, les modes d'action de l'insurrection qui, depuis trois jours, ensanglante Paris; chargée en même temps d'étendre ses investigations à tout ce qui est relatif à l'attentat du 15 mai. »` L'Assemblée nationale décrète : « Art. 1er. Une commission de quinze membres sera nommée dans les bureaux, à l'effet de rechercher, par voie d'enquête et par tous autres moyens qui lui paraîtront utiles et nécessaires, les causes de l'insurrection, qui, depuis trois jours, ensanglante Paris, et de constater les faits qui se rattachent soit à sa préparation, soit à son exécution. » 2. La même commission sera autorisée à étendre ses investigations à tout ce qui est relatif à l'attentat du 15 mai. >> 3. Tous pouvoirs lui sont conférés pour ce double objet, soit pour mander ou faire comparaître auprès d'elle les personnes en état de donner des ren |