Archives diplomatiques: recueil de diplomatie et d'histoire, Niteet 53–54Kraus Reprint, 1969 |
Sisältö
phonse de Bourbon | 5 |
Conseil national | 34 |
la convention conclue entre la Prusse et les agents de la Hesse | 41 |
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Yleiset termit ja lausekkeet
1er juillet actes actionnaires actuel adopté affaires étrangères Altesse le Khédive ANNEXE aura boukhares canal de Suez capacité utilisable catholique Charles de Lesseps chemins de fer Coatbridge commissaires commission internationale compagnie de Suez compagnie du canal comte conformément considération Constantinople contrat convention d'après décision déclaration délégués demande diplomatique dispositions DUC DE BROGLIE DUC DECAZES Égypte établi firman général Gouvernement impérial Gouvernement ottoman Grande-Bretagne hautes parties contractantes intérêts jauge jaugeage juillet Khédive l'acte de concession l'article l'Église l'État l'extradition Lesseps lettre vizirielle lois ment Messieurs mesure ministre des affaires Monsieur le duc nation nationale navigation navires papiers de bord pays perception Port-Saïd présent président principe projet puissances question réclamations règlement relations Roumanie Rouzet russes S. M. l'Empereur Saint-Siége séance sera seront session Signé sion spécial Sublime Porte suisse sujet Sultan surtaxe tarif taxe télégramme tion tonnage officiel tonnage utile tonneau de capacité transaction transit travaux tribunaux Usedom Veuillez agréer