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Teokset Teokset
" La condition résolutoire est toujours sous-entendue dans les contrats synallagmatiques, pour le cas où l'une des deux parties ne satisfera point à son engagement. Dans ce cas, le contrat n'est point résolu de plein droit. La partie envers laquelle... "
Cours de droit civil français comprenant l'explication des lois qui ont ... - Sivu 58
tekijä(t) Egide-Rodolphe-Nicolas Arntz - 1880
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Décisions notables du tribunal d'appel de Bruxelles: avec ..., Niteet 24–25

Fournier (jurisconsulte) - 1802 - 776 sivua
...taciti , quam expressi. Mais le contrat n'est point résolu de plein droit , la partie enverslaquelle l'engagement n'a point été exécuté , a le choix , ou de forcer l'autre à l'exécution , ou d'en demander la résolution avec dommages intérêts , mais la résolution doit être demandée...

Code civil des français: conforme à l'édition originale de l'Imprimerie de ...

Francia - 1806 - 548 sivua
...ne satisfera point à son engagement. Dans ce cas , le contrat n'est point résolu de plein droit. La partie envers laquelle l'engagement n'a point été...de la convention lorsqu'elle est possible , ou d'en demandér la résolution avec dommages et intérêts. La résolution doit être demandée en justice...

Code civil des Français, avec des notes, par H.-J.-C. Dard

France statutes - 1807 - 656 sivua
...ne satisfera point à son, engagement. Dans ce cas , le contrat n'est point résolu de plein droit. La partie envers laquelle l'engagement n'a point été...demander la résolution avec dommages et intérêts. '• > "T •' "»""'> '•'' La résolution doit être demandée en justice, et il peut être accordé...

Code Napoléon

France - 1807 - 506 sivua
...ne satisfera point à son engagement. Dans ce cas , le contrat n'est point résolu de plein tiroit. La partie envers laquelle l'engagement n'a point été exécuté, a le choix ou de forcerl autre àl'exécution de la convention lorsqu'elle est possible, ou d'en demander la résolution...

Code Napoléon

France - 1810 - 1318 sivua
...n'a poiut été exécute, a le choix, ou de forcer l'autre ¡i l'exécution do la cou— ., vention lorsqu'elle est possible, ou d'en demander la résolution avec dommages et intérêts. La résolution doit être demandée en justice ; et il peu! être accordé au défendeur uu délai...

Bibliothéque (ou journal) du barreau et des écoles de droit, Nide 4,Numero 1

1811 - 594 sivua
...l'engagement n'a' point été exécuté , ait le choix , ou de forcer l'autre à l'exécution delà convention , lorsqu'elle est possible , ou d'en demander la résolution avec dommages et intérêts. La résolution doit donc être demandée en justice. 11 faut d'ailleurs constater l'inexécution ,...

Les cinq codes, nouvelle édition, entièrement conforme à l'édition de l ...

France - 1822 - 802 sivua
...résolu de plein droit. La partie envers laqui-Ui- l'engagement n'a point été exécuté , a le choix on de forcer l'autre à l'exécution de la convention...demander la résolution avec dommages et intérêts. — La résolution doit être demandée en justice « et il peut être accordé au défendeur un délai...

Esprit da code de commerce: ou, Commentaire puisé dans les procès-verbaux du ...

Jean Guillaume baron Locre de Roissy - 1824 - 974 sivua
...ne satisfera point à son engagement. Dans ce cas , le contrat n'est point résolu de plein droit. La partie envers laquelle l'engagement n'a point été exécuté , a le choix oit de forcer l'autre à l'exécution de la convention lorsqu'elle est possible , ou d'en demander...

Cours de code civil, Nide 5

Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 440 sivua
...empêcher la résolution, en remplissant son obligation dans les vingt jours à dater de la demande. XXXV. La partie envers laquelle l'engagement n'a point été...demander la résolution avec dommages et intérêts. SIXIÈME SECTION. Des obligations à terme, XXXVI. Le terme ne suspend point l'obligation, mais il...

Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d'une ..., Nide 2

P. Antoine Fenet - 1827 - 798 sivua
...son engagement. Dans ce cas , le contrat n'est point résolu de plein droit : la partie vis-à-vis de laquelle l'engagement n'a point été exécuté, a le choix ou de forcer l'autre à l'exécution de 1» convention lorsqu'elle est possible, ou d'en demander la résolution avec dommages-intérêts....




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