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Teokset Teokset 1 - 10 / 108 haulle Les biens sont immeubles, ou par leur nature, ou par leur destination, ou par l'objet....
" Les biens sont immeubles, ou par leur nature, ou par leur destination, ou par l'objet auquel ils s'appliquent. "
Regt en wet: tijdschrift voor het notaris-ambt - Sivu 509
1866
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Code civil des français: conforme à l'édition originale de l'Imprimerie de ...

Francia - 1806 - 532 sivua
...udu même mois.] 516. Ju ousîesbienssontmeublesouimmeubles, CHAPITRE PREMIER. Des Immeubles. 51/. Les biens sont immeubles ou par leur nature , ou par leur destination , ou par l'objet auquel ils s'appliquent. 518. Les fonds de terre et les bâtimens sont immeubles par leur nature. 51o,. Les moulins...

Code civil des Français, avec des notes, par H.-J.-C. Dard

France statutes - 1807
...les biens sont meubles ou immeubles. Paris , art. 88. CHAPITRE PREMIER. Des Immeubles. Article 5 1 7- LES biens sont immeubles , ou par leur nature , ou par leur destination , ou par l'objet auquel ils s'appliquent. Article 5 1 8. Les fonds de terre et les bâtimens sont immeubles par leur nature. Inffît....

Code Napoléon

France - 1810 - 489 sivua
...le 4 Février. ) 5 16. Tocs les biens sont meubles ou immeubles* CHAPITRE PREMIER. , Des Immeubles. 517. Les biens sont immeubles ou par leur nature , ou par leur destinatio^i , ou par l'objet auquel ils s'appliquent. 5i8. Les fonds de terre et les bâtimens sont...

Code Napoléon

France - 1810 - 633 sivua
...Promulgué le 4 Б 1 6. A о us lee biens sont meubles ou immeubles. CHAPITRE Ier. Des Immeubles. 617. Lei biens sont immeubles, ou par leur nature, ou par leur destination, ou par l'objet auquel ils s'appliquent, 5i8. Les fonds de terre et les bâtimens sont immeubles par leur nature. ' ., 5ig. Les...

Traité des priviléges et hypothèques, Nide 1

Georges-Bonaventure Battur - 1818
...Tous les biens, porte l'article 5i6, sont meubles ou immeubles; les biens , continue l'article 5 1 7 , sont immeubles, ou par leur nature, ou par leur destination, ou par l'objet auquel ils s'appliquent. Les articles 5i8, 5i9, 520, 5ai et 5a3 placent au rang des immeubles, par leur nature...

Histoire critique et raisonnée de la situation de l'Angleterre, au ..., Nide 2

Jean Edmond Tournachon de Montevéran - 1819
...exécutée, dans toutes ses dispositions. Les choses sont réelles ou incorporelles. ., D,e" cla 1 fi caiion. Les biens sont immeubles ou par leur nature ou par leur destination , ou par l'objet auquel ils s'appliquent. Tout ce qui n'est pas immeuble par la destination de la loi , esl meuble. Enfin , la...

Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Nide 14

comte Philippe Antoine Merlin - 1826
...civil. Tous les biens , dit l'art. 5i6, sont meubles ou immeubles. Les biens , poursuit l'art. 617 , sont immeubles, ou par leur nature, ou par leur destination . ou par l'objet auquel ils s'appliquent. par les racines , les fruits des arbres non recueillis , les arbres non abattus. Vient...

Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d'une ..., Nide 2

P. Antoine Fenet - 1827
...à des corn— « munes , ou à des particuliers. » CHAPITRE I". Des Immeubles. 517 Art. 5i i . « Les biens sont immeubles ou par leur nature , « ou par leur destination , ou par l'objet auquel ils s'appli« quent. » 518 Art. 5i2. « Les fonds de terre et les bâtimens sont immeu« bles par leur...

Bulletin des lois de la République franc̜aise, Numerot 207–237

1833
...nu moyen de la valeur de propriétés immobilières, on comprendra dans l'évaluation, 1° les biens immeubles, ou par leur nature, ou par leur destination, ou par l'objet auquel ils appartiennent; 2° ïa valeur du travail dos individus non libres attachés à l'exploitation, ou des...

Bulletin des lois

France - 1833
...moyen de la valeur de propriétés immobilières, on comprendra clans l'évaluation, 1° les biens immeubles, ou par leur nature, ou par leur destination, ou par l'objet auquel ils appartiennent; 2° la valeur du travail des individus non libres attachés à l'exploitation, ou des...




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