 | 1825 - 862 sivua
...recommandé , ou "que Ja saisie • d'un ou de plusieurs de ses immeubles lui a été notifiée , on «que les frais ont été payés, ou enfin lorsqu'il ya quelque « acte duqnel il résulte nécessairement que l'exécution du ju« gement a été connue de la partie défaillante... | |
 | France - 1807 - 476 sivua
...été vendus , ou que le coudaïuné a été emprisonné ou recommandé , ou que la saisie d'un ou de plusieurs de ses immeubles lui a été notifiée ,...que l'exécution du jugement a été connue de la rendus par les tribunaux inférieurs , seront applicables aux jugements par 'défaut rendus par les... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1807 - 858 sivua
...ont été vendus, ou que le condamné a été emprisonné ou recommandé, ou que la saisie d'un ou de plusieurs de ses immeubles lui a été notifiée ,...enfin lorsqu'il ya quelque acte duquel il résulte néces' sairement que l'exécution du jugement a été connue de la partie défaillante. L'opposition... | |
 | 1807 - 314 sivua
...•1t)tlle tU' ^ . ' " ' — '• plusieurs de ses immeubles lui a ét« notifiée, on que les fr«?4' ont été payés , ou enfin lorsqu'il ya quelque acte duquel il résulte nécessairement que l'exéeuûuLi du jugement a été connue de la partie défaillante : l'opposition îiataée dans les... | |
 | Westphalia (Kingdom). - 1808 - 754 sivua
...d'un ou de plusieurs de st-s immeubles lui a été notifiée,: ou que les frais ont élé p;iyés, ou enfin lorsqu'il ya quelque acte duquel il résulte nécessairement que l'exécution fiu fngemenl a été connue de la partie défaillante : 'opposition, formée dans les délais ci —... | |
 | Robert Joseph Pothier - 1809 - 584 sivua
...condamné a été emprisonné ou recommandé , ou que la saisie d'un ou de plusieurl de uei immeubtes lui a été notifiée , ou que les frais ont été payés , ou enfin lorsqu'il ya quetque aclc duquet il résutta nécessairement que l'exécution du lugement a été connue de la partie... | |
 | 1833 - 580 sivua
...ont été vendus, ou que le condamné a été emprisonné ou recommandé, ou que la saisie d'un ou de plusieurs de ses immeubles lui a été notifiée,...ont été payés, ou enfin lorsqu'il ya quelque acte auquel il résulte nécessairement que l'exécution du jugement a été connue de la partie défaillante... | |
 | 1822 - 610 sivua
...été vendus , ou que le condamné a été emprisonné ou recommandé , ou que la saisie d'un ou de plusieurs de ses immeubles lui a été notifiée , ou que les frais ont été payés , ou enjin lorsqu'il ya quelque acte duquel il résulte nécessairement que l'exécution du jugement a été... | |
 | France. Cour de cassation - 1816 - 846 sivua
...em» prisontié ou recommandé, ou que la saisie d'un ou de plusieurs de ses » immeubles lui a élé notifiée, ou que les frais ont été payés, ou enfin...quelque acte duquel il résulte nécessairement que L'exécu« lion du jugement a été connue de la partie défaillante. » Ainsi, l'on voit qu'une simple... | |
 | 1822 - 494 sivua
...condamné a été emprisonne on recommandé , 6u que la saisie d'un ou de plusieurs de ses îmmeUbiës lui a été notifiée, ou que les frais ont été payés, ou enfin lorsqu'il yu quelque acte duquel il résulte nécessairement que l'exécution du jugement a été connue de la... | |
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Le jugement est réputé exécuté lorsque les meubles saisis ont été vendus, ou que le condamné a été emprisonné ou recommandé, ou que la saisie d'un ou de plusieurs de ses immeubles lui a été notifiée, ou que les frais ont été payés, ou... 
