Pasicrisie belge1895 |
Kirjan sisältä
Tulokset 1 - 3 kokonaismäärästä 85
Sivu 151
... résulte de l'inspection de la carte hydrographique de la partie de l'Escaut comprise entre la Pipe - de - tabac et le fort la Perle , carte dressée en 1877 par ordre du ministre des travaux publics , qu'à la hau- teur du fort Philippe ...
... résulte de l'inspection de la carte hydrographique de la partie de l'Escaut comprise entre la Pipe - de - tabac et le fort la Perle , carte dressée en 1877 par ordre du ministre des travaux publics , qu'à la hau- teur du fort Philippe ...
Sivu 299
... résulte du rap- port de mer dressé par le capitaine Telford lui - même , à savoir : que le steamer était déjà arrivé à une grande distance du pont de Terdonck , distance que le capitaine évalue approximativement , en l'exagérant quelque ...
... résulte du rap- port de mer dressé par le capitaine Telford lui - même , à savoir : que le steamer était déjà arrivé à une grande distance du pont de Terdonck , distance que le capitaine évalue approximativement , en l'exagérant quelque ...
Sivu 327
... résulte des dis- positions de l'article 7 de la loi du 1er mai 1849 ; Attendu qu'il n'est fait exception à cette règle par aucun texte de loi pour les juge- ments rendus par les tribunaux correction- nels compétemment saisis de la ...
... résulte des dis- positions de l'article 7 de la loi du 1er mai 1849 ; Attendu qu'il n'est fait exception à cette règle par aucun texte de loi pour les juge- ments rendus par les tribunaux correction- nels compétemment saisis de la ...
Muita painoksia - Näytä kaikki
Yleiset termit ja lausekkeet
18 juin 1er juillet 1er mai 1re ch 2e ch acte août arrêt avril belge Bruxelles cass cause chef code civil code d'instruction criminelle code de procédure code pénal compétence Concl conclusions condamne conf conseil Considérant constate constitue contestation cour d'appel Cour de Bruxelles cour de cassation Cour de Liège créance d'appel de Bruxelles décembre décision déclare défendeur délit demande demanderesse demandeur dépens devant la cour disposition exhaurante février franç Gand garde civique ibid janvier jugement à quo jugement attaqué jugement dont appel juillet juin l'action l'appelant l'arrêt attaqué l'arrêté royal l'espèce l'Etat l'intimé légale litige mars Mélot ment ministère public motifs moyen notaire novembre nullité PASIC payement pourvoi premier avocat général premier juge première instance Prés prescription président prévenu Rapp recevable règlement rejette renvoi seul société somme statuant termes de l'article tion tribunal correctionnel tribunal de commerce tribunal de police violation des articles