Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit internationalKraus Reprint, 1970 |
Kirjan sisältä
Tulokset 1 - 3 kokonaismäärästä 29
Sivu 120
... établi . M. le Ministre de France expose que le droit a dû être fixé au tarif , ou peut l'être par assimilation . El Hadj Mohammed Mokri croit que l'exportation des porcs ne figure pas au tarif . Les Ministres de France et d'Espagne ...
... établi . M. le Ministre de France expose que le droit a dû être fixé au tarif , ou peut l'être par assimilation . El Hadj Mohammed Mokri croit que l'exportation des porcs ne figure pas au tarif . Les Ministres de France et d'Espagne ...
Sivu 111
... établi , le service chérifien des postes , confié à des agents inexpérimentés et chargés d'autres fonctions , coupé de toutes relations avec l'étranger , n'ai pu répondre même aux besoins locaux et que la population indigène elle - même ...
... établi , le service chérifien des postes , confié à des agents inexpérimentés et chargés d'autres fonctions , coupé de toutes relations avec l'étranger , n'ai pu répondre même aux besoins locaux et que la population indigène elle - même ...
Sivu 215
... établi qu'ils sont destinés au territoire de l'ennemi , ou à un territoire occupé par lui , ou à ses forces armées . Peu importe que le transport de ces objets se fasse directement , ou exige soit un transbordement , soit un trajet par ...
... établi qu'ils sont destinés au territoire de l'ennemi , ou à un territoire occupé par lui , ou à ses forces armées . Peu importe que le transport de ces objets se fasse directement , ou exige soit un transbordement , soit un trajet par ...
Muita painoksia - Näytä kaikki
Yleiset termit ja lausekkeet
2º classe accord administrations Affaires Etrangères agents Andorre ARCHIVES DIPLOM ARTICLE avril Bey de Tunis Bolivie budget Casablanca chapitre chargé chérifien Commission conférence conformément consul consulaire consulat contrebande contrôle crédit crédits CXXI CXXII CXXIV d'arbitrage d'Espagne d'extradition date décembre déclaration décret demande dépenses diplomatique dispositions échangées Emmanuel Brousse Etats Etats-Unis Etats-Unis d'Amérique février financier frais Gouvernement Impérial Grande-Bretagne guerre Hadj Mohammed Mokri Haye indemnités internationale JACQUES-LOUIS DUMESNIL janvier judiciaire juillet juin l'Acte d'Algésiras l'Administration l'article l'Etat l'exercice livres turques Maghzen Majesté mandat Maroc marocain mars Meknès ment Merry del Val militaire Ministre des Affaires ministre plénipotentiaire mission Mokri Moulay-Hafid nation nationaux navire nommé novembre octobre ottoman pays Pays-Bas personnel politique portant poste présente convention Président du Conseil protectorat puissances question ratifications règlement Regnault relations République française résident général Russie sera seront service signé spécial stipulations sujet sultan Tanger tion traité traité du Bardo Tunisie vice-consul