Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit internationalKraus Reprint, 1970 |
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Sivu 100
... Casablanca En ce qui concerne la Commission internationale des indemnités de Casablanca , les Ministres estiment que cette commission devrait être réunie le plus tôt possible . Il y aurait également lieu d'allouer au Président un crédit ...
... Casablanca En ce qui concerne la Commission internationale des indemnités de Casablanca , les Ministres estiment que cette commission devrait être réunie le plus tôt possible . Il y aurait également lieu d'allouer au Président un crédit ...
Sivu 101
... Casablanca ; quand les travaux de celle - ci seront terminés , chaque légation pré- sentera son mémoire et il le ... Casablanca Les Ministres d'Espagne et de France déclarent ensuite qu'ils se sont mis d'accord pour demander qu'une ...
... Casablanca ; quand les travaux de celle - ci seront terminés , chaque légation pré- sentera son mémoire et il le ... Casablanca Les Ministres d'Espagne et de France déclarent ensuite qu'ils se sont mis d'accord pour demander qu'une ...
Sivu 121
... Casablanca sera examinée par le Maghzen directement avec chacune des légations intéressées . S. E. M. Merry del Val demande si cette réponse entraîne de la du Maghzen l'acceptation du principe de la mise à sa charge des frais de guerre ...
... Casablanca sera examinée par le Maghzen directement avec chacune des légations intéressées . S. E. M. Merry del Val demande si cette réponse entraîne de la du Maghzen l'acceptation du principe de la mise à sa charge des frais de guerre ...
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2º classe accord administrations Affaires Etrangères agents Andorre ARCHIVES DIPLOM ARTICLE avril Bey de Tunis Bolivie budget Casablanca chapitre chargé chérifien Commission conférence conformément consul consulaire consulat contrebande contrôle crédit crédits CXXI CXXII CXXIV d'arbitrage d'Espagne d'extradition date décembre déclaration décret demande dépenses diplomatique dispositions échangées Emmanuel Brousse Etats Etats-Unis Etats-Unis d'Amérique février financier frais Gouvernement Impérial Grande-Bretagne guerre Hadj Mohammed Mokri Haye indemnités internationale JACQUES-LOUIS DUMESNIL janvier judiciaire juillet juin l'Acte d'Algésiras l'Administration l'article l'Etat l'exercice livres turques Maghzen Majesté mandat Maroc marocain mars Meknès ment Merry del Val militaire Ministre des Affaires ministre plénipotentiaire mission Mokri Moulay-Hafid nation nationaux navire nommé novembre octobre ottoman pays Pays-Bas personnel politique portant poste présente convention Président du Conseil protectorat puissances question ratifications règlement Regnault relations République française résident général Russie sera seront service signé spécial stipulations sujet sultan Tanger tion traité traité du Bardo Tunisie vice-consul