Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit internationalKraus Reprint, 1970 |
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Sivu 261
... conseil élira son président . En cas d'absence ou d'empêchement temporaire du président , et pendant la durée de cette absence et de cet empêchement , la prési- dence sera exercée par le doyen du conseil . Les membres du conseil auront ...
... conseil élira son président . En cas d'absence ou d'empêchement temporaire du président , et pendant la durée de cette absence et de cet empêchement , la prési- dence sera exercée par le doyen du conseil . Les membres du conseil auront ...
Sivu 263
... Conseil la pro- tection militaire indispensable à la sécurité de son siège principal et des services locaux . Le Gouvernement continuera au conseil l'usage gratuit des locaux qu'il a déjà mis à la disposition de l'Administration ...
... Conseil la pro- tection militaire indispensable à la sécurité de son siège principal et des services locaux . Le Gouvernement continuera au conseil l'usage gratuit des locaux qu'il a déjà mis à la disposition de l'Administration ...
Sivu 264
... Conseil aura , de même , à soumettre , à l'expiration de chaque année d'exercice , son compte général définitif au Ministère susénoncé . Le Conseil présentera , chaque semestre , au Ministre des Finances , le compte nécessaire indiquant ...
... Conseil aura , de même , à soumettre , à l'expiration de chaque année d'exercice , son compte général définitif au Ministère susénoncé . Le Conseil présentera , chaque semestre , au Ministre des Finances , le compte nécessaire indiquant ...
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