Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit internationalKraus Reprint, 1970 |
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Sivu 143
... Département sollicita alors le relèvement des crédits du présent chapitre . Prenant en considération les raisons qui lui étaient exposées , le Parlement décida qu'une augmentation de 200 francs serait allouée sur ce chapitre à répartir ...
... Département sollicita alors le relèvement des crédits du présent chapitre . Prenant en considération les raisons qui lui étaient exposées , le Parlement décida qu'une augmentation de 200 francs serait allouée sur ce chapitre à répartir ...
Sivu 156
... Département se trouve en conséquence avoir satisfait au vœu for- mulé par la Cour des comptes . >> Or , pour avoir donné à la Cour cette satisfaction inaccoutumée , le Département pense avoir droit à quelque tolérance ; il décharge , en ...
... Département se trouve en conséquence avoir satisfait au vœu for- mulé par la Cour des comptes . >> Or , pour avoir donné à la Cour cette satisfaction inaccoutumée , le Département pense avoir droit à quelque tolérance ; il décharge , en ...
Sivu 201
... Département , qui répond : « Quant à savoir si M. Chédanne a pu toucher abusivement des hono- raires sur certaines fournitures , le Département n'a eu et ne peut avoir aucun renseignement sur ce fait » . La division des fonds et de la ...
... Département , qui répond : « Quant à savoir si M. Chédanne a pu toucher abusivement des hono- raires sur certaines fournitures , le Département n'a eu et ne peut avoir aucun renseignement sur ce fait » . La division des fonds et de la ...
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2º classe accord administrations Affaires Etrangères agents Andorre ARCHIVES DIPLOM ARTICLE avril Bey de Tunis Bolivie budget Casablanca chapitre chargé chérifien Commission conférence conformément consul consulaire consulat contrebande contrôle crédit crédits CXXI CXXII CXXIV d'arbitrage d'Espagne d'extradition date décembre déclaration décret demande dépenses diplomatique dispositions échangées Emmanuel Brousse Etats Etats-Unis Etats-Unis d'Amérique février financier frais Gouvernement Impérial Grande-Bretagne guerre Hadj Mohammed Mokri Haye indemnités internationale JACQUES-LOUIS DUMESNIL janvier judiciaire juillet juin l'Acte d'Algésiras l'Administration l'article l'Etat l'exercice livres turques Maghzen Majesté mandat Maroc marocain mars Meknès ment Merry del Val militaire Ministre des Affaires ministre plénipotentiaire mission Mokri Moulay-Hafid nation nationaux navire nommé novembre octobre ottoman pays Pays-Bas personnel politique portant poste présente convention Président du Conseil protectorat puissances question ratifications règlement Regnault relations République française résident général Russie sera seront service signé spécial stipulations sujet sultan Tanger tion traité traité du Bardo Tunisie vice-consul