Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit internationalKraus Reprint, 1970 |
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Sivu 129
... Tunisie . En conséquence , ladite convention s'appliquera en Tunisie , aux termes de l'article 11 , à partir du 1er mai 1912 . Les automobiles immatriculées en Tunisie porteront , comme signe distinctif , la lettre F. , attribuée ...
... Tunisie . En conséquence , ladite convention s'appliquera en Tunisie , aux termes de l'article 11 , à partir du 1er mai 1912 . Les automobiles immatriculées en Tunisie porteront , comme signe distinctif , la lettre F. , attribuée ...
Sivu 198
recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international. TUNISIE LAGRANGE ( H. ) et FONTANA ( H. ) . - Codes et Lois de la Tunisie annotés des décisions de la jurisprudence . Tunis , 1912 , 4o . Périodiques ALLEMAGNE Deutsche ...
recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international. TUNISIE LAGRANGE ( H. ) et FONTANA ( H. ) . - Codes et Lois de la Tunisie annotés des décisions de la jurisprudence . Tunis , 1912 , 4o . Périodiques ALLEMAGNE Deutsche ...
Sivu 12
... Tunisie . — Loi francaise autorisant le gou- vernement tanisien à contracier un emprunt de 90.500.000 francs pour accélérer l'achè- vement du réseau de ses chemins de fer ( 28 mars 1912. CXXI , 141 . Nomination de contrôleurs civils ...
... Tunisie . — Loi francaise autorisant le gou- vernement tanisien à contracier un emprunt de 90.500.000 francs pour accélérer l'achè- vement du réseau de ses chemins de fer ( 28 mars 1912. CXXI , 141 . Nomination de contrôleurs civils ...
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2º classe accord administrations Affaires Etrangères agents Andorre ARCHIVES DIPLOM ARTICLE avril Bey de Tunis Bolivie budget Casablanca chapitre chargé chérifien Commission conférence conformément consul consulaire consulat contrebande contrôle crédit crédits CXXI CXXII CXXIV d'arbitrage d'Espagne d'extradition date décembre déclaration décret demande dépenses diplomatique dispositions échangées Emmanuel Brousse Etats Etats-Unis Etats-Unis d'Amérique février financier frais Gouvernement Impérial Grande-Bretagne guerre Hadj Mohammed Mokri Haye indemnités internationale JACQUES-LOUIS DUMESNIL janvier judiciaire juillet juin l'Acte d'Algésiras l'Administration l'article l'Etat l'exercice livres turques Maghzen Majesté mandat Maroc marocain mars Meknès ment Merry del Val militaire Ministre des Affaires ministre plénipotentiaire mission Mokri Moulay-Hafid nation nationaux navire nommé novembre octobre ottoman pays Pays-Bas personnel politique portant poste présente convention Président du Conseil protectorat puissances question ratifications règlement Regnault relations République française résident général Russie sera seront service signé spécial stipulations sujet sultan Tanger tion traité traité du Bardo Tunisie vice-consul