Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit internationalKraus Reprint, 1970 |
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Sivu 14
... administrations . Emploi des titres originaux des mandats . ARTICLE 15 Chaque administration consent à mettre temporairement à la disposition de l'autre tout mandat payé , dont le retour aura été demandé en vue de le soumettre à un ...
... administrations . Emploi des titres originaux des mandats . ARTICLE 15 Chaque administration consent à mettre temporairement à la disposition de l'autre tout mandat payé , dont le retour aura été demandé en vue de le soumettre à un ...
Sivu 76
... administrations pourront , d'un commun accord , modifier les taxes élémentaires et les réduire pendant les heures de nuit . Elles pourront également apporter à la détermination des zones les rectifi- . cations rendues nécessaires par le ...
... administrations pourront , d'un commun accord , modifier les taxes élémentaires et les réduire pendant les heures de nuit . Elles pourront également apporter à la détermination des zones les rectifi- . cations rendues nécessaires par le ...
Sivu 148
... administrations centrales des ministéres ; eile exprime le regret que depuis quatre ans certains ministères n'aient ... administrations centrales et répète tou- jours « Le règlement relatif à la réorganisation du personnel des ...
... administrations centrales des ministéres ; eile exprime le regret que depuis quatre ans certains ministères n'aient ... administrations centrales et répète tou- jours « Le règlement relatif à la réorganisation du personnel des ...
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2º classe accord administrations Affaires Etrangères agents Andorre ARCHIVES DIPLOM ARTICLE avril Bey de Tunis Bolivie budget Casablanca chapitre chargé chérifien Commission conférence conformément consul consulaire consulat contrebande contrôle crédit crédits CXXI CXXII CXXIV d'arbitrage d'Espagne d'extradition date décembre déclaration décret demande dépenses diplomatique dispositions échangées Emmanuel Brousse Etats Etats-Unis Etats-Unis d'Amérique février financier frais Gouvernement Impérial Grande-Bretagne guerre Hadj Mohammed Mokri Haye indemnités internationale JACQUES-LOUIS DUMESNIL janvier judiciaire juillet juin l'Acte d'Algésiras l'Administration l'article l'Etat l'exercice livres turques Maghzen Majesté mandat Maroc marocain mars Meknès ment Merry del Val militaire Ministre des Affaires ministre plénipotentiaire mission Mokri Moulay-Hafid nation nationaux navire nommé novembre octobre ottoman pays Pays-Bas personnel politique portant poste présente convention Président du Conseil protectorat puissances question ratifications règlement Regnault relations République française résident général Russie sera seront service signé spécial stipulations sujet sultan Tanger tion traité traité du Bardo Tunisie vice-consul