Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit internationalKraus Reprint, 1970 |
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Sivu 129
... chapitre 19 au chapitre premier . Assi- milation à un emploi de commis comptable ( de 2.000 fr . à 4.000 fr . ) . · 3.000 fr . 3o Transfert du traitement du rédacteur chargé de la préparation des travaux relatifs à la Cour de La Haye ...
... chapitre 19 au chapitre premier . Assi- milation à un emploi de commis comptable ( de 2.000 fr . à 4.000 fr . ) . · 3.000 fr . 3o Transfert du traitement du rédacteur chargé de la préparation des travaux relatifs à la Cour de La Haye ...
Sivu 157
... chapitre XI ( Missions et dépenses extraordinaires . Dépenses impré- vues ) l'indemnité de l'imprimeur lithographe . Ce traitement est actule- lement ordonnancé sur le chapitre Ier ( personnel ) . >> C'est encore la mème réponse qui est ...
... chapitre XI ( Missions et dépenses extraordinaires . Dépenses impré- vues ) l'indemnité de l'imprimeur lithographe . Ce traitement est actule- lement ordonnancé sur le chapitre Ier ( personnel ) . >> C'est encore la mème réponse qui est ...
Sivu 160
... chapitre des frais de service au lieu de celui des missions , la même réponse est faite par le Département qui ... chapitre 8 . Imputations sur les crédits de frais de voyages . Sur 1886 , la Cour constate qu'on a faussement imputé sur ...
... chapitre des frais de service au lieu de celui des missions , la même réponse est faite par le Département qui ... chapitre 8 . Imputations sur les crédits de frais de voyages . Sur 1886 , la Cour constate qu'on a faussement imputé sur ...
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2º classe accord administrations Affaires Etrangères agents Andorre ARCHIVES DIPLOM ARTICLE avril Bey de Tunis Bolivie budget Casablanca chapitre chargé chérifien Commission conférence conformément consul consulaire consulat contrebande contrôle crédit crédits CXXI CXXII CXXIV d'arbitrage d'Espagne d'extradition date décembre déclaration décret demande dépenses diplomatique dispositions échangées Emmanuel Brousse Etats Etats-Unis Etats-Unis d'Amérique février financier frais Gouvernement Impérial Grande-Bretagne guerre Hadj Mohammed Mokri Haye indemnités internationale JACQUES-LOUIS DUMESNIL janvier judiciaire juillet juin l'Acte d'Algésiras l'Administration l'article l'Etat l'exercice livres turques Maghzen Majesté mandat Maroc marocain mars Meknès ment Merry del Val militaire Ministre des Affaires ministre plénipotentiaire mission Mokri Moulay-Hafid nation nationaux navire nommé novembre octobre ottoman pays Pays-Bas personnel politique portant poste présente convention Président du Conseil protectorat puissances question ratifications règlement Regnault relations République française résident général Russie sera seront service signé spécial stipulations sujet sultan Tanger tion traité traité du Bardo Tunisie vice-consul